Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2131766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/SSAZ2131766A/jo/texte
JORF n°0247 du 22 octobre 2021
Texte n° 32
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :


    «-Brunei ; »
    «-Singapour ; »


    2° Le 3° est ainsi modifié :
    a) L'alinéa : «-l'Iran ; » est supprimé ;
    b) Après l'alinéa : «-la Géorgie ; », sont insérés les deux alinéas suivants :


    «-la Moldavie ;
    «-le Monténégro ; »


    c) Après l'alinéa : «-la Russie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Serbie ; ».


  • Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,8 Ko
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