Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTD2118267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/INTD2118267A/jo/texte
JORF n°0244 du 19 octobre 2021
Texte n° 4

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation RICHARD », dont le siège est à Lyon.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,8 Ko
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