Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez »

NOR : INTD2118730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/29/INTD2118730A/jo/texte
JORF n°0244 du 19 octobre 2021
Texte n° 3

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez », reconnue d'utilité publique par décret du 25 juillet 2007, qui prend le titre de « CODEGAZ », ou « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez », fixe son siège à Paris (75), et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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