Arrêté du 28 septembre 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes »

NOR : INTD2120763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTD2120763A/jo/texte
JORF n°0244 du 19 octobre 2021
Texte n° 2

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes », dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,8 Ko
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