Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 14 octobre 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 octobre 2021, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Yaël Braun-Pivet

    M. Raphaël Gauvain

    M. Stéphane Mazars

    Mme Naïma Moutchou (LaREM)

    Mme Laetitia Avia

    Mme Cécile Untermaier

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    Mme Alexandra Louis

    M. Antoine Savignat

    M. Philippe Gomès

    M. Victor Habert-Dassault

    M. Ugo Bernalicis

    Mme Isabelle Florennes

    N.

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. François-Noël Buffet

    Mme Catherine Di Folco

    Mme Agnès Canayer

    M. Stéphane Le Rudulier

    M. Philippe Bonnecarrère

    Mme Françoise Dumont

    Mme Catherine Belrhiti

    Mme Dominique Vérien

    Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    M. Jérôme Durain

    Mme Laurence Harribey

    Mme Maryse Carrère

    M. Thani Mohamed Soilihi

    Mme Cécile Cukierman


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 14 octobre 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 octobre 2021, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Yaël Braun-Pivet

    M. Raphaël Gauvain

    M. Stéphane Mazars

    Mme Naïma Moutchou

    Mme Laetitia Avia

    Mme Cécile Untermaier

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    Mme Alexandra Louis

    M. Antoine Savignat

    M. Philippe Gomès)

    M. Victor Habert-Dassault

    M. Ugo Bernalicis

    Mme Isabelle Florennes

    N.

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. François-Noël Buffet

    Mme Catherine Di Folco

    Mme Agnès Canayer

    M. Stéphane Le Rudulier

    M. Philippe Bonnecarrère

    Mme Françoise Dumont

    Mme Catherine Belrhiti

    Mme Dominique Vérien

    Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    M. Jérôme Durain

    Mme Laurence Harribey

    Mme Maryse Carrère

    M. Thani Mohamed Soilihi

    Mme Cécile Cukierman


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 14 octobre 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 octobre 2021, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    M. Loïc Dombreval

    Mme Laurianne Rossi

    Mme Laëtitia Romeiro Dias

    Mme Corinne Vignon

    Mme Aurore Bergé

    M. Philippe Naillet

    M. Mickaël Nogal

    M. David Corceiro

    M. Éric Diard

    N.

    M. Jean-Louis Thiériot

    M. Olivier Falorni

    M. Dimitri Houbron

    N.

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Sophie Primas

    M. Laurent Duplomb

    Mme Anne Chain-Larché

    M. Daniel Gremillet

    Mme Marie-Christine Chauvin

    M. Laurent Somon

    M. Jean-Paul Prince

    Mme Annick Jacquemet

    Mme Florence Blatrix Contat

    M. Franck Montaugé

    M. Jean-Claude Tissot

    M. Éric Gold

    M. Bernard Buis

    M. Fabien Gay


    2. Réunions
    Jeudi 21 octobre 2021


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire,
    A 9 heures au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire,
    A 9 heures au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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