Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 22, 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-832 du 25 novembre 2020, modifiée par la décision n° 2021-82 du 10 février 2021, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse ;
Considérant ce qui suit :
1. par décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020, modifiée par décision n° 2021-82 du 10 février 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse. Cet appel porte sur l'attribution de 38 fréquences, parmi lesquelles la fréquence 89,6 MHz planifiée à Vannes ;
2. postérieurement au lancement de cet appel aux candidatures, le Conseil a estimé que la fréquence 89,7 MHz à Lorient était disponible sous réserve de l'affecter d'une contrainte de programme avec la fréquence 89,6 MHz à Vannes ;
3. la prise en compte de l'intérêt du public, auquel le Conseil doit veiller conformément à la loi du 30 septembre 1986, conduit à ce que la fréquence 89,7 MHz à Lorient, en contrainte de programme avec la fréquence 89,6 MHz à Vannes, fasse l'objet d'un appel aux candidatures afin que les auditeurs de la zone bénéficient d'un enrichissement de leur offre radiophonique ;
4. compte tenu de l'arrivée à échéance le 11 mai 2022 des autorisations d'usage de onze fréquences à Vannes et de neuf fréquences à Lorient, le Conseil lancera en 2021 un appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes incluant ces deux zones ;
5. dans la mesure où, d'une part, les fréquences 89,6 MHz à Vannes et 89,7 MHz à Lorient pourraient être attribuées à un éditeur de service de radio susceptible d'être intéressé par leur exploitation en contrainte de programme et, d'autre part, un nouvel appel aux candidatures doit être lancé prochainement sur plusieurs fréquences dont les autorisations arrivent à échéance dans ces deux zones, le Conseil, afin de satisfaire à l'impératif prioritaire de pluralisme des courants d'expression socioculturel et d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, a décidé de procéder à un examen d'ensemble des candidatures dans les zones de Vannes et Lorient dans le cadre de l'appel aux candidatures qui sera lancé en 2021 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
6. en conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée au II de l'annexe de la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :