Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHARD (Anne-Gaëlle, Micheline, Thérèse) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier DORINET » à la résidence de Compiègne (Oise).
    Mme RICHARD (Anne-Gaëlle, Micheline, Thérèse) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soissons (Aisne).
    Le retrait de M. SIMON (Stéphane, Guy, Louis), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON », est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Stéphane SIMON » est ainsi modifiée : « Bruno BELLANGER, Anne-Gaëlle RICHARD ».

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