Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Bureau
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Dans sa séance du mardi 12 octobre 2021, la délégation parlementaire a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Mercredi 13 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président directeur général de Naval Group, sur la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ; vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425).
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
- réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
- éventuellement, nomination de rapporteurs ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (rapport).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (rapport).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général de corps d'armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 17 heures (en visioconférence et en présentiel - salle 4223 - Commission des affaires étrangères) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel Lauzzana et Mme Cendra Motin, rapporteurs pour avis).
Commission des lois,
A 8 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
- compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe ;
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 8 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val-de-Loire, président de la commission éducation, orientation, formation et emploi de Régions de France.
A 9 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - nom à préciser.
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde d'employeurs en milieu pénitentiaire : M. Yvan Franchet, directeur général de Sas Cinq, trésorier de l'Association des concessionnaires et prestataires de France (ACPF) ; M. Pierre Guillet, président-directeur général d'Hesion ; M. Lionel Henry, directeur industriel et commercial de Sodexo ; M. Vincent Heuchel, responsable des achats de Seifel vice-président de l'ACPF ;
M. Yann Malisse, directeur de sites de Sodexo ; Mme Nelly Nicoli, directrice générale de Gepsa ; M. Stéphane Soutra, gérant d'Atlantique façonnage, secrétaire de l'ACPF ; Mme Isabelle Verrecchia, déléguée générale de la Fondation du groupe M6.
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi.
A 12 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Francis Gaquere, secrétaire du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP).
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'associations de défense de l'environnement :
- France nature environnement :
- M. Raymond Léost, pilote du réseau juridique ;
- Greenpeace France :
- Mme Clara Gonzales, juriste ;
- Mme Laura Monnier, juriste (à confirmer) ;
- Paysages de France :
- M. Laurent Fetet, président ;
- M. Ronan Le Boubennec, vice-président ;
- M. Jean-Pierre Delahousse, porte-parole national ;
- Société française pour le droit de l'environnement :
- M. Michel Durousseau, vice-président.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'universitaires : M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; M. Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ; M. Pierre Bentata, maître de conférence à l'Université Aix-Marseille.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants d'organes de presse écrite (noms des participants à venir).
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Laurent Guimier, directeur de l'information, et de MM. Éric Valmir, secrétaire général de l'information de Radio France, et Benjamin Amalric, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Thierry Libaert, professeur de sciences de l'information et de la communication.
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Michaël Nathan, directeur du service d'information du gouvernement (SIG).
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo France, et de M. Samuel Morin, directeur du Centre national de recherches météorologiques (CNRM).

Jeudi 14 octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration au ministère des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (en visioconférence et en présentiel - salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur le thème : " De la production à la distribution : quelles solutions durables pour développer une alimentation saine et les circuits courts ? État des lieux et prospective ", avec :
- M. Patrick Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), co-auteur du rapport "Les produits locaux" du CGAAER de janvier 2021 ;
- M. Marc Dufumier, ingénieur agronome, docteur en géographie et professeur honoraire d'agriculture comparée à AgroParisTech ;
- M. Anthony Fardet, chargé de recherches en alimentation préventive et holistique à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- M. François Mariotti, professeur de nutrition à l'INRAE-AgroParisTech, président du comité d'experts spécialisé "nutrition humaine" de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 heures (Salle du CEC) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ministère des solidarités et de la santé.
A 10 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Michel Houdebine, directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, accompagné de M. Sébastien Grobon, adjoint au chef de la mission analyse économique.
A 11 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Sandrine Aboubadra Pauly, déléguée générale de l'Union nationale des missions locales (UNML), et de M. Olivier Gaillet, chargé de mission.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Claire Gautier et MM. Jérémie Bedel et François Nowakowski, architectes et urbanistes.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Creuzet, fondateur et directeur de Centre-ville en mouvement.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.
A 11 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de l'association sportive de Monaco football club (AS Monaco) - M. Oleg Petrov, vice-président, directeur général, M. Jeremy Cottino, directeur de la stratégie et des projets, M. Félicien Laborde, directeur général, et M. Julien Crévelier, directeur de la communication et des relations publiques.
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 9 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Marc Torollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), accompagné de Mme Bénédicte Rouault, cheffe de cabinet.
A 10 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Roselyne Conan, directrice générale de l'Association nationale pour l'information sur le logement (ANIL), accompagnée de Mme Odile Dubois-Joye, directrice des études.
A 10 h 45 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Olivier Wigniolle, président de l'Association des résidences pour étudiants et jeunes (ARPEJ), accompagné de Mme Anne Gobin, directrice générale.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du Comité de suivi des élections régionales, départementales et territoriales.
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et de M. Floran Augagneur et Mme Ilaria Casilo, vice-présidents.

Vendredi 15 octobre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
- examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur l'espace,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Holger Krag, chef du bureau Programme de sécurité spatiale de l'Agence spatiale européenne.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur les conséquences psychiques des crises de grande ampleur, réunissant le Dr Patrice Louville, psychiatre des hôpitaux, le Pr Francis Eustache, neuropsychologue, le Dr Didier Cremniter, psychiatre, et M. Thierry Liscia, psychologue clinicien.

Jeudi 21 octobre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteures du groupe de travail n° 5 (Mmes Valérie Petit et Bénédicte Taurine) des dispositions du titre VII « mesures de simplification de l'action publique », du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 13 octobre 2021

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

Lundi 18 octobre 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 13 h 30 (ministère des armées) :
- audition du général Friedling, commandant du Commandement de l'espace (CDE).

Mardi 19 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ; Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Défense : Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ; Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 h 15 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde réunissant les trésoriers des principaux partis politiques.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- Centre français d'exploitation du droit de copie.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- Société civile des auteurs multimédia.

Mercredi 20 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis) ; Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) (rapport d'information) ;
- stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (amendements, art. 88) ;
- loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions : Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture : création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice Anato, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (En présentiel : salle à confirmer ) :
- audition, à huis clos, de M. Yousef Al Obaidli, président de beIN Sports France, et Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe.
A 15 h 30 (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique, Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.
A 17 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, sénateur de Paris.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde d'universitaires : M. Laurent Le Gall, professeur d'histoire contemporaine à l'université de Brest ; M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Paul Fauconnet, président de l'Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Mme Lucile Mineo, directrice de l'accueil citoyen, et MM. Xavier Bongibault, directeur de cabinet, et Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants des principales associations d'élus.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
A 16 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres.

Jeudi 21 octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
- Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Zivka Park, rapporteures spéciales) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux ;
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ; Sécurité civile (M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial) ;
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Économie : Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ; Commerce extérieur (M. Fabrice Brun, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (salle 4325 Affaires européennes 33SD et Visioconférence) :
- à 9 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « projet de loi 3DS » (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- audition de M. Claude Fournet, vice-président de l'union nationale des missions locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l'association régionale des missions locales de la Réunion ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec des représentants de l'Association des départements de France et de Régions de France.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Nathalie Ianetta, directrice des sports de Radio France (à confirmer).
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de chercheurs : Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique ; M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l'université de Montpellier ; M. Abel François, professeur d'économie à l'université de Lille ; Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS.
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants des principaux réseaux sociaux.

Vendredi 22 octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques -Crédits non répartis :
gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition du Général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur.

Mardi 26 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

Mercredi 27 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- communication sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance (27 et 28 septembre 2021) ;
- examen du rapport d'information sur l'état de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé et de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 43, rattaché.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de la fédération des SCOP.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de brigade Noël Olivier, chef de la division Munitions et M. le lieutenant-colonel Yann Lefebvre, responsable de la cohérence capacitaire Munitions.

Jeudi 28 octobre 2021

Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec l'Association des maires de France, l'Association des villes de France, l'Association des petites villes de France, l'Association des maires ruraux et l'Assemblée des communautés de France.

Mardi 2 novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 3 novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale (composition en cours).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Jeudi 4 novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
- vote sur l'ensemble du texte.

Mercredi 10 novembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Mardi 16 novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.

Jeudi 18 novembre 2021

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (À déterminer) :
- à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), sur l'attribution des fréquences hertziennes aux Antilles et en Guyane ;
- questions diverses.

Mercredi 24 novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées.
A 16 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l'innovation.

Mercredi 1er décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.

Mardi 7 décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mardi 14 décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).

Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17 h 30
Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Christian Hutin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky
Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 21 heures
Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Christian Hutin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 11 octobre 2021 à 13 heures
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Belkhir Belhaddad, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - Mme Aurore Bergé, Mme Stella Dupont
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 11 octobre 2021 à 15 h 45
Présents. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Cécile Delpirou, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 14 h 30
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia