Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2130310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/SSAZ2130310A/jo/texte
JORF n°0236 du 9 octobre 2021
Texte n° 17
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 1° est ainsi modifié :
    a) Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-les Emirats arabes unis ; » ;


    b) Après l'alinéa : «-la Jordanie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Koweït ; » ;


    c) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », sont insérés les trois alinéas suivants :


    «-le Qatar ;
    «-le Rwanda ;
    «-le Sénégal ; » ;


    d) L'alinéa : «-l'Ukraine ; » est supprimé ;
    2° Au 3°, les cinq alinéas suivants sont supprimés :


    «-l'Afrique du Sud ; »
    «-l'Algérie ; » ;
    «-la Colombie ; » ;
    «-le Maroc ; » ;
    «-la Tunisie ; ».


  • Le d du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2021.


Olivier Véran

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