Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021 :
    La démission de M. BELLET (Damien, Pierre-Charles), huissier de justice à la résidence de Meylan (Isère), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « BELLET & BEHR », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meylan (Isère), en remplacement de M. BELLET (Damien, Pierre-Charles).
    M. BELLET (Damien, Pierre-Charles) et Mme BEHR (Jenna, Aurélie, Gisèle) sont nommés huissiers de justice associés.

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