Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

NOR : ECOI2123786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/27/ECOI2123786A/jo/texte
JORF n°0232 du 5 octobre 2021
Texte n° 5
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, et 2021 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2021 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques.


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, et 2021 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 14 mai 2021 au 18 juin 2021 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 juillet 2021,
Arrête :


  • Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


  • Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NUMÉRO DE ZONE

      RÉGION

      DÉPARTEMENT

      IDENTIFIANT DE LA ZONE

      NOM DE LA ZONE / COMMUNES

      OPÉRATEURS

      POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

      X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)

      Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)

      IDENTIFIANT DU SITE

      NOMBRE DE SITES

      2021_bis_03-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Allier

      2021_LOT2_ZN_03_02

      Ronnet

      FREE MOBILE

      Centre bourg

      676845

      6567265

      2021_LOT2_ZN_03_02_S1

      1

      Camping

      676467

      6567126

      La Ruche

      675886

      6565769

      2021_bis_07-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      GC_07_013

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Lafigère

      782097

      6372882

      2021_AM_07_01_S1

      1

      Laboissière

      781982

      6371575

      Elze

      779934

      6372100

      2021_bis_07-2

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      GC_07_022

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Roissac

      827278

      6426786

      2021_AM_07_02_S1

      1

      La Combe de Terras

      827186

      6427713

      2021_bis_07-3

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2020_LOT3_ZN_07_06

      CREYSSEILLES

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Magerouan

      820937

      6410255

      2020_LOT3_ZN_07_06_S1_bis

      1

      Le Sablas

      820058

      6410285

      2021_bis_07-4

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT2_ZN_07_01

      Jaujac

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Les Langeagnes

      799853

      6394425

      2021_LOT2_ZN_07_01_S2

      1

      2021_bis_07-5

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      2021_LOT1_ZN_07_08

      Saint-Clément

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      La Vialle

      801324

      6427285

      2021_LOT1_ZN_07_08_S2

      1

      2021_bis_07-6

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Ardèche

      906

      Issamoulenc

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Mairie

      816716

      6410393

      2021_AM_07_06_S1

      1

      Le Cros

      816238

      6410622

      2021_bis_15-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Cantal

      ZN_15_001

      PUY-MARY (MANDAILLES)

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      673425

      6445062

      Site_ZN_15_010_S2_bis

      1

      Point 2

      675054

      6444499

      Point 3

      674440

      6445190

      Point 8

      675866

      6443726

      Point 9

      674080

      6443096

      2021_bis_15-2

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Cantal

      2020_LOT2_ZN_15_02

      Puycapel

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Calvinet

      649621

      6404273

      2020_LOT2_ZN_15_02_S2

      1

      2021_bis_15-3

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Cantal

      2019_LOT2_ZG_15_005

      MOLEDES

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      702546

      6460882

      2019_LOT2_ZG_15_005_S3_bis

      1

      703401

      6461332

      Allanche 2

      701232

      6460053

      Allanche 3

      701255

      6460523

      2021_bis_15-4

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Cantal

      2020_LOT1_ZN_15_004

      CASSANIOUZE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      651357

      6394750

      2021_AM_15_04_S1

      1

      2021_bis_26-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Drôme

      LOT2_2019_ZN_26_015

      ROCHEFOURCHAT

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      878196

      6391937

      LOT2_2019_ZN_26_015_S1_bis

      1

      878307

      6391381

      876971

      6393286

      2021_bis_26-2

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Drôme

      2021_LOT2_ZN_26_01

      Rochebrune

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      877564

      6361223

      2021_LOT2_ZN_26_01_S1

      1

      2021_bis_26-3

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Drôme

      2020_LOT3_ZN_26_03

      Valouse

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      873541

      6375735

      2020_LOT3_ZN_26_03_S1

      1

      873524

      6375800

      2021_bis_38-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2019_LOT3_ZN_38_006

      Villard-Reculas

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Village

      938437

      6448185

      2019_LOT3_ZN_38_006_S1_bis

      1

      RD

      939242

      6448993

      zone téléski Cloudit

      938727

      6448673

      2021_bis_38-2

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2021_LOT2_ZN_38_05

      Valjouffrey

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1 - Le Désert

      944431

      6423663

      2021_LOT2_ZN_38_05_S1_bis

      1

      2021_bis_38-3

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Isère

      2021_LOT2_ZN_38_04

      Entraigues

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Place Jean Clot

      933720

      6425268

      2021_LOT2_ZN_38_04_S1

      1

      Place du Sablat

      934473

      6425097

      2021_bis_42-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Loire

      LOT2_2019_ZG_42_008

      CREMEAUX

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      771443

      6534828

      LOT2_2019_ZG_42_008_S1_bis

      1

      2021_bis_69-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Rhône

      ZN_69_006

      Cenves

      ORANGE

      827233

      6576987

      Site_ZN_69_006_S1_bis

      1

      827540

      6578081

      827083

      6575633

      2021_bis_69-2

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Rhône

      2020_LOT2_ZN_69_08

      Saint-Bel

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      La Bayarde 1

      823951

      6524016

      2020_LOT2_ZN_69_08_S1

      1

      La Bayarde 2

      823748

      6523981

      2021_bis_73-1

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Savoie

      2021_LOT2_ZN_73_03

      La Tour-en-Maurienne - Hameau de Montpascal

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Hameau Montpascal

      963169

      6476484

      2021_LOT2_ZN_73_03_S1_bis

      1

      La Semiette

      963303

      6476661

      Oratoire

      962961

      6476353

      2021_bis_89-1

      Bourgogne-Franche-Comté

      Yonne

      2019_LOT3_ZG_89_001

      QUARRE-LES-TOMBES / SAINT-LEGER-VAUBAN

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      L'huis-St-Benoit

      781240

      6695769

      2019_LOT3_ZG_89_001_S5_bis

      1

      Les Valtats

      780192

      6694276

      2021_bis_22-1

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      ZG_22_002

      Saint-Michel-en-Grève

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Bourg - Ouest

      217404

      6862756

      Site_ZG_22_002_S1_bis

      1

      2021_bis_56-1

      Bretagne

      Morbihan

      2021_LOT1_ZN_56_01

      INZINZAC-LOCHRIST

      ORANGE

      Penquesten

      234418

      6770220

      2021_LOT1_ZN_56_01_S1_bis

      1

      2021_bis_2A-1

      Corse

      Corse-du-Sud

      2021_LOT2_ZN_2A_04

      Macà e Croci/Moca-Croce

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_2A_04_Point1

      1200643

      6097855

      2021_LOT2_ZN_2A_04_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_2A_04_Point2

      1200281

      6097687

      2021_LOT2_ZN_2A_04_Point3

      1200283

      6097568

      2021_LOT2_ZN_2A_04_Point4

      1200451

      6097789

      2021_LOT2_ZN_2A_04_Point5

      1200244

      6097805

      2021_bis_2A-2

      Corse

      Corse-du-Sud

      2021_LOT2_ZN_2A_01

      Rennu/Renno

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_2A_01_Point1

      1181518

      6141334

      2021_LOT2_ZN_2A_01_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_2A_01_Point2

      1181193

      6141271

      2021_LOT2_ZN_2A_01_Point3

      1181158

      6140530

      2021_LOT2_ZN_2A_01_Point4

      1181562

      6140994

      2021_LOT2_ZN_2A_01_Point5

      1181735

      6141430

      2021_bis_2A-3

      Corse

      Corse-du-Sud

      2021_LOT1_ZN_2A_06

      Vicu/Vico

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT1_ZN_2A_06_Point1

      1177298

      6133964

      2021_LOT1_ZN_2A_06_S1

      1

      2021_LOT1_ZN_2A_06_Point2

      1177452

      6134116

      2021_LOT1_ZN_2A_06_Point3

      1177547

      6133928

      2021_LOT1_ZN_2A_06_Point4

      1177591

      6134137

      2021_LOT1_ZN_2A_06_Point5

      1177821

      6134318

      2021_bis_2B-1

      Corse

      Haute-Corse

      2021_LOT2_ZN_2B_02

      Ruglianu/Rogliano

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_2B_02_Point1

      1223443

      6226725

      2021_LOT2_ZN_2B_02_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_2B_02_Point2

      1223332

      6226826

      2021_LOT2_ZN_2B_02_Point3

      1223506

      6226817

      2021_LOT2_ZN_2B_02_Point4

      1223429

      6226781

      2021_bis_2B-2

      Corse

      Haute-Corse

      2021_LOT2_ZN_2B_01

      A Canavaghja/Canavaggia

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_2B_01_Point1

      1214899

      6176354

      2021_LOT2_ZN_2B_01_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_2B_01_Point2

      1214914

      6176557

      2021_LOT2_ZN_2B_01_Point3

      1214982

      6176439

      2021_LOT2_ZN_2B_01_Point4

      1215098

      6176370

      2021_LOT2_ZN_2B_01_Point5

      1214936

      6176394

      2021_bis_67-1

      Grand Est

      Bas-Rhin

      2021_LOT2_ZN_67_01

      Burbach

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Rue de Sarrewerden

      1001016

      6874763

      2021_LOT2_ZN_67_01_S1

      1

      Rue de la montée

      1001296

      6874535

      2021_bis_68-1

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT2_ZN_68_01

      Saint-Croix-aux-Mines

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      lieu dit Petit Rombach

      1011654

      6804289

      2021_LOT2_ZN_68_01_S1

      1

      1011877

      6804180

      2021_bis_68-2

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT2_ZN_68_04

      Gueberschwihr

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      D15

      1016543

      6776466

      2021_LOT2_ZN_68_04_S1

      1

      1017019

      6775773

      2021_bis_68-3

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT2_ZN_68_05

      Sainte-Marie-aux-Mines

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      D48

      1006867

      6797003

      2021_LOT2_ZN_68_05_S1

      2

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      1004782

      6796322

      2021_LOT2_ZN_68_05_S2

      2021_bis_68-4

      Grand Est

      Haut-Rhin

      2021_LOT2_ZN_68_03

      Aubure

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      1013263

      6797013

      2021_LOT2_ZN_68_03_S1

      1

      2021_bis_60-1

      Hauts-de-France

      Aisne / Oise

      GC_02_019

      NAMPCEL

      FREE MOBILE/ORANGE

      707292

      6931810

      GC_02_019_S1_bis

      1

      2021_bis_60-2

      Hauts-de-France

      Oise

      2020_LOT2_ZN_60_03

      MORTEFONTAINE EN THELLE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Eglise

      640805

      6907383

      2020_LOT2_ZN_60_03_S1

      1

      Rue St-Meen

      640890

      6907162

      Rue Haute

      640970

      6906803

      Rue de Laboissière

      640668

      6908004

      2021_bis_60-3

      Hauts-de-France

      Oise

      2020_LOT1_ZN_60_003

      Laversines

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Bourg

      641464

      6925615

      2020_LOT1_ZN_60_003_S1

      1

      St Martin

      641333

      6925793

      Ecole

      641682

      6925345

      St Germain

      641749

      6924649

      Impasse des Raies

      641023

      6925860

      2021_bis_77-1

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT 2_ZN_77_04

      Isles-lès-Meldeuses

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_77_04_Point1

      700503

      6877930

      2021_LOT2_ZN_77_04_S1

      1

      2021_bis_77-2

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2020_LOT1_ZN_77_010

      CROUY-SUR-OURCQ

      FREE MOBILE/ORANGE

      Point 1

      706462

      6889437

      2020_LOT1_ZN_77_010_S1_bis

      1

      Point 2

      706803

      6889875

      2021_bis_77-3

      Île-de-France

      Seine-et-Marne

      2021_LOT2_ZN_77_03

      Cocherel

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Point 1

      707800

      6880025

      2021_LOT2_ZN_77_03_S1

      1

      Point 2

      706704

      6879219

      2021_bis_91-1

      Île-de-France

      Essonne

      2021_LOT2_ZN_91_02

      ARRANCOURT

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_91_02_Point1

      637862

      6805028

      2021_LOT2_ZN_91_02_S1

      1

      2021_bis_91-2

      Île-de-France

      Essonne

      ZN_91_014

      Saint-Vrain

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      649561

      6825242

      Site_ZN_91_014_S1_bis

      1

      2021_bis_91-3

      Île-De-France

      Essonne

      2021_LOT2_ZN_91_01

      BOULLAY-LES-TROUX

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_91_01_Point1

      629994

      6842532

      2021_LOT2_ZN_91_01_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_91_01_Point2

      629816

      6842689

      2021_LOT2_ZN_91_01_Point3

      630047

      6842635

      2021_LOT2_ZN_91_01_Point4

      629779

      6842513

      2021_bis_95-1

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2020_LOT1_ZN_95_006

      Le Heaulme

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Le Heaulme

      627084

      6896683

      2020_LOT1_ZN_95_006_S1_bis

      1

      Neuilly en Vexin

      625466

      6897040

      2021_bis_95-2

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2020_LOT1_ZN_95_009

      Châtenay-en-France

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Mairie

      660383

      6885405

      2020_LOT1_ZN_95_009_S1_bis

      1

      Château

      660284

      6885450

      2021_bis_95-3

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2020_LOT1_ZN_95_007

      Frouville

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Hameau de Messelan

      637083

      6896159

      2020_LOT1_ZN_95_007_S1_bis

      1

      2021_bis_95-4

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2020_LOT1_ZN_95_005

      La Frette sur Seine

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Mairie

      639580

      6875199

      2020_LOT1_ZN_95_005_S1_bis

      1

      2021_bis_95-5

      Île-de-France

      Val-d'Oise

      2021_LOT2_ZN_95_03

      Neuville-sur-Oise

      FREE MOBILE

      2021_LOT2_ZN_95_03_Point1

      631436

      6879713

      2021_LOT2_ZN_95_03_S1

      1

      2021_bis_27-1

      Normandie

      Eure

      2020_LOT1_ZN_27_006

      Canappeville

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      26

      560841

      6896608

      2020_LOT1_ZN_27_006_S2_bis

      1

      27

      562076

      6896764

      29

      559132

      6897721

      2021_bis_47-1

      Nouvelle-Aquitaine

      Lot-et-Garonne

      GC_46_008

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      542147

      6384011

      AM_2021_46_01_S1

      2

      542330

      6389909

      AM_2021_46_01_S2

      2021_bis_23-1

      Nouvelle-Aquitaine

      Creuse

      2020_LOT3_ZN_23_18

      Saint Silvain Bellegarde

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Mairie

      646048

      6541651

      2020_LOT3_ZN_23_18_S1_bis

      1

      2021_bis_64-1

      Nouvelle-Aquitaine

      Pyrénées-Atlantiques

      2021_LOT2_ZN_64_01

      Urost / Lombia

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_64_01_Point1

      446645

      6253897

      2021_LOT2_ZN_64_01_S1

      1

      2021_LOT2_ZN_64_01_Point2

      444391

      6252895

      2021_LOT2_ZN_64_01_Point3

      445751

      6252887

      2021_LOT2_ZN_64_01_Point4

      445894

      6253855

      2021_LOT2_ZN_64_01_Point5

      446348

      6252315

      2021_bis_64-2

      Nouvelle-Aquitaine

      Pyrénées-Atlantiques

      2020_LOT2_ZN_64_01

      Castetbon

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Bourg

      392868

      6261421

      2020_LOT2_ZN_64_01_S1

      1

      D427 Carrère

      394665

      6262610

      Cinquantie

      392678

      6262869

      2021_bis_87-1

      Nouvelle-Aquitaine

      Haute-Vienne

      2020_LOT3_ZN_87_07

      Fromental

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Le Moulin du Temple

      576420

      6564880

      2020_LOT3_ZN_87_07_S1_bis

      1

      Le Bourg

      576115

      6563421

      Lascoux

      578193

      6562457

      2021_bis_87-2

      Nouvelle-Aquitaine

      Haute-Vienne

      2020_LOT3_ZN_87_04

      Lavignac

      ORANGE

      Centre bourg

      553738

      6515319

      2020_LOT3_ZN_87_04_S1

      1

      2021_bis_09-1

      Occitanie

      Ariège

      2021_LOT1_ZN_09_04

      Vira

      BOUYGUES TELECOM/SFR

      Village

      598805

      6217712

      2021_LOT1_ZN_09_04_S1

      1

      2021_bis_09-2

      Occitanie

      Ariège

      2020_LOT2_ZN_09_03

      Perles-et-Castelet

      FREE MOBILE

      Village de Perles

      600473

      6182702

      2020_LOT2_ZN_09_03_S1

      1

      accès à Perles

      600048

      6183901

      village du Castelet

      600302

      6183483

      village du Castelet

      600942

      6182990

      village de Perles

      601254

      6182228

      2021_bis_09-3

      Occitanie

      Ariège

      2020_LOT2_ZN_09_12

      Moulis

      FREE MOBILE/ORANGE

      Village

      544212

      6208920

      2020_LOT2_ZN_09_12_S3

      1

      Paillarou

      543908

      6207634

      2021_bis_12-1

      Occitanie

      Aveyron

      ZN_12_004

      Calmont

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Cureboursot

      663600

      6351790

      Site_ZN_12_004_S2_bis

      1

      Ceignac

      662230

      6352757

      Ceignac (Les Tilleuls)

      661932

      6352672

      POI 4

      662187

      6352977

      2020_bis_12-2

      Occitanie

      Aveyron

      2019_LOT2_ZN_12_019

      AUBIN

      FREE MOBILE

      Combes

      641675

      6382528

      2019_LOT2_ZN_12_019_S1_bis

      1

      Cérons

      639987

      6382990

      Pelaubes

      640437

      6383315

      2021_bis_12-3

      Occitanie

      Aveyron

      2019_LOT2_ZN_12_003

      CASTELNAU PEGAYROLS / SAINT BEAUZELY

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      Saint Beauzély

      696623

      6340346

      2019_LOT2_ZN_12_003_S3_bis

      1

      Muzette

      696866

      6341180

      2021_bis_46-1

      Occitanie

      Lot

      2021_LOT1_ZN_46_06

      Dégagnac

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Gare

      568396

      6396314

      2021_LOT1_ZN_46_06_S2

      1

      2021_bis_66-1

      Occitanie

      Pyrénées-Orientales

      ZN_66_001

      Fontrabiouse

      FREE MOBILE/ORANGE

      2019_LOT1_ZN_66_001_4

      625722

      6169849

      2021_AM_66_01_S1

      1

      2021_bis_81-1

      Occitanie

      Tarn

      2021_LOT2_ZN_81_01

      Mirandol-Bourgnounac

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 1

      633406

      6338329

      2021_LOT2_ZN_81_01

      1

      Point 2

      633498

      6338433

      Point 3

      633519

      6338717

      Point 4

      633661

      6338643

      Point 5

      633562

      6338170

      2021_bis_81-2

      Occitanie

      Tarn

      2020_LOT1_ZG_81_001

      LACAZE (ST MICHEL LEON)

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Saint Michel Leon 2

      660381

      6299048

      2020_LOT1_ZG_81_001_S1_bis

      1

      Saint Michel Leon 3

      660370

      6298923

      Saint Michel Leon 4

      660475

      6298972

      Las Bordes

      659665

      6298864

      Saint Paul Massugies 5

      660381

      6300479

      2021_bis_53-1

      Pays de la Loire

      Mayenne

      LOT2_2019_ZN_53_012

      Gesvres

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point3

      467065

      6812503

      LOT2_2019_ZN_53_012_S1_bis

      1

      Lieu dit « Les Champs élysées »

      463868

      6814898

      Lieu dit « La Heuzerie »

      464608

      6813050

      2021_bis_72-1

      Pays de la Loire

      Sarthe

      2021_LOT1_ZN_72_01

      Vaas

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

      2021_LOT1_ZN_72_01_Point1

      497948

      6733620

      2021_LOT1_ZN_72_01_S1

      1

      2021_LOT1_ZN_72_01_Point2

      498666

      6733148

      2021_LOT1_ZN_72_01_Point3

      497803

      6733466

      2021_LOT1_ZN_72_01_Point4

      498314

      6733338

      2021_bis_04-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-Provence

      2021_Lot2_ZN_04_08

      MEOLANS REVEL

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      2021_LOT2_ZN_04_08_Point2

      980784

      6374190

      2021_LOT2_ZN_04_08_S2

      1

      2021_bis_04-2

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-Provence

      GC_04_001

      Volonne, Thoard, Sourribes, Salignac, Mallefougasse-Augès, Entrepierres, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Point 5 -

      940469

      6347600

      2020_AM_04_02_S1_bis

      1

      Volonne

      942315

      6339762

      2021_bis_05-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Hautes-Alpes

      2020_LOT2_ZN_05_05

      CHANOUSSE

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Intersection D949/D194

      911624

      6365715

      2020_LOT2_ZN_05_05_S1_bis

      1

      Le chef lieu

      911691

      6365346

      Les Chabanas

      911177

      6366156

      2021_bis_06-1

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      GC_06_001

      La Penne

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      point 3 -

      1017203

      6321528

      2021_AM_06_01_S1

      1

      2021_bis_06-2

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      2020_LOT3_ZN_06_02

      Briançonnet

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      La Sagne

      996490

      6316012

      2020_LOT3_ZN_06_02_S1

      1

      2021_bis_06-3

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      ZG_06_006

      Pierrefeu ; Toudon

      BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

      Les Mortissons

      1028543

      6316068

      Site_ZG_06_006_S2_bis

      1

      Commune de Toudon Lieu-dit La Cerise route de NICE RD17

      1030945

      6315041


Fait le 27 septembre 2021.


Cédric O

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 316 Ko
Retourner en haut de la page