Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 portant prolongation du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », à la convention collective susvisée ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant dans le cadre de ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juin 2021 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 juillet 2021,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les mots : « du bricolage du 30 septembre 1991 » sont remplacés par les mots : « des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2021/21, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,7 Ko
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