Assemblée nationale
Troisième session extraordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 29 septembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Cette proposition de loi organique, n° 4495, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Cette proposition de loi, n° 4496, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mme Anne-Laure Blin, un rapport, n° 4494, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mme Géraldine Bannier, un rapport, n° 4499, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de M. Aurélien Pradié, un rapport, n° 4500, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mme Laurence Vanceunebrock, un rapport, n° 4501, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de M. Jean-Pierre Vigier, un rapport, n° 4503, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mme Émilie Guerel, un rapport, n° 4504, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mme Valérie Bazin-Malgras, un rapport, n° 4506, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mmes Barbara Bessot Ballot et Annaïg Le Meur un rapport d'information, n° 4497, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de M. Éric Woerth et Mme Zivka Park, un rapport d'information n° 4498, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2021, de Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, un rapport d'information n° 4505, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers.

Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2019, un avis, n° 4502, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
de M. Jean-Marc Zulesi, Tome I : Première partie (avis) ;
de Mme Sophie Panonacle, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
de M. Vincent Descoeur, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
de M. Patrice Perrot, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
de M. Christophe Arend, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;
de M. Damien Pichereau, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
de M. David Lorion, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens ;
de Mme Maina Sage, Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de Mme Laurianne Rossi, Tome IX : Cohésion des territoires ;
de Mme Sophie Métadier, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.

Distribution de documents en date du jeudi 30 septembre 2021
Texte adopté en commission

N° 4504 (annexe). - Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.