Décret du 29 septembre 2021 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6361-1 ;
Vu les propositions faites par la ministre de la transition écologique à la nomination de trois membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires compétents en matière d'acoustique, de nuisances sonores et d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, à compter du 7 octobre 2021 :
    M. Vincent (Bruno), en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique.
    Mme Foisil (Catherine), en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores.
    Mme Rivoallon Pustoc'h (Catherine), en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.


  • Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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