Délégation permanente est donnée, à compter du 1er octobre 2021, à M. Olivier GINEZ, directeur adjoint du cabinet, et à M. Yann JACOB, chef de cabinet adjoint, conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.