Arrêté du 24 septembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Puycelsi et de Larroque

NOR : MICC2127946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/24/MICC2127946A/jo/texte
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Texte n° 22

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en date du 15 juillet 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 29 juillet 2019 ;
Vu l'avis favorable du 14 novembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2021 prescrivant sur le territoire des communes de Puycelsi et de Larroque l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 juillet 2021 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité de leur bâti, de leur structure urbaine préservée et de leur paysage, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de Puycelsi et de Larroque présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique et paysager,
Arrête :


  • Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire des communes de Puycelsi et de Larroque (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et en mairie de Puycelsi et de Larroque.


  • Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PUYCELSI ET DE LARROQUE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 24 septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,1 Mo
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