Arrêté du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2021 :
    Les retraits de Mme LOPEZ (Sophie) et de Mme MANGIAPAN (Eva, Catherine), huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « LOPEZ Sophie et MANGIAPAN Eva, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme LOPEZ (Sophie) et de Mme MANGIAPAN (Eva, Catherine), la société civile professionnelle « LOPEZ Sophie et MANGIAPAN Eva, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », anciennement société civile professionnelle « SCP Yannick WAGNER et Jordan MICHELET », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est nommée huissière de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle « LOPEZ Sophie et MANGIAPAN Eva, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
    Mme LOPEZ (Sophie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).
    M. LEPINE (Béranger, Marie, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
    Il est mis fin aux fonctions de M. MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
    M. MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168,1 Ko
Retourner en haut de la page