Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2128712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/SSAZ2128712A/jo/texte
JORF n°0222 du 23 septembre 2021
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, les huit alinéas suivants sont supprimés :


    «-l'Argentine ; »
    «-le Bangladesh ; »
    «-l'Indonésie ; »
    «-le Mozambique ; »
    «-la Namibie ; »
    «-le Népal ; »
    «-la République démocratique du Congo ; »
    «-la Guyane. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
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