Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2127363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/9/SSAZ2127363A/jo/texte
JORF n°0211 du 10 septembre 2021
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :


    «-les Etats-Unis ; » ;
    «-Israël ; » ;


    2° Au 3°, l'alinéa suivant est supprimé :


    «-Oman ; ».


  • Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,5 Ko
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