Décision n° 2021-907 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos, Toulouse, Cahors, Figeac, Argelès-Gazost Pic du Midi, Lourdes, Albi et Mazamet un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2019-507 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Sud Radio est autorisée dans les zones d'Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos, Toulouse, Cahors, Figeac, Albi et Mazamet en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos, Toulouse, Cahors, Figeac, Albi et Mazamet ;
5. La SAS Sud Radio est également autorisée dans les zones d'Argelès-Gazost Pic du Midi et Lourdes en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contraintes d'assignation aux fréquences qu'elle exploite à Toulouse et Vicdessos ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans les autorisations d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Argelès-Gazost Pic du Midi et Lourdes ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans les zones d'Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos, Toulouse, Cahors, Figeac, Argelès-Gazost Pic du Midi, Lourdes, Albi et Mazamet.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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