Décision n° 2021-906 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-811 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-154 du 20 janvier 2021, autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Saint-Céré et Tulle un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2019-507 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Sud Radio est autorisée dans la zone de Saint-Céré en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Saint-Céré ;
5. La SAS Sud Radio est également autorisée dans la zone de Tulle en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Saint-Céré ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Tulle ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-154 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2026 dans les zones de Saint-Céré et Tulle.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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