Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Languedoc-Roussillon en date du 19 décembre 2014 engageant la procédure de classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 21 septembre 2015 ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale en date du 6 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté de la présidente du conseil régional Occitanie en date du 26 novembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 19 février 2020 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de l'Aude en date du 14 avril 2020 ;
Vu l'accord du département des Pyrénées-Orientales en date du 20 avril 2020 ;
Vu la délibération du conseil régional Occitanie du 16 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du préfet de la région Occitanie en date du 19 février 2021 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 décembre 2020 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 4 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba