I. - L'article 1er de la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement », lire : « Mme Clairette MARTIN, demeurant 5, avenue des Pyramides, 77420 Champs-sur-Marne, est la représentante légale et directrice de l'établissement. »
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 675 au titre de l'année 2021-2022, dont 200 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l'établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 660 étudiants au titre de l'année 2022-2023, puis 645 étudiants au titre de l'année 2023-2024, puis 630 étudiants au titre de l'année 2024-2025, et 615 étudiants au titre de l'année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 60 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-21du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.