Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH2122876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/MENH2122876A/jo/texte
JORF n°0196 du 24 août 2021
Texte n° 8
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    11e échelon

    505

    10e échelon

    493

    9e échelon

    478

    8e échelon

    463

    7e échelon

    450

    6e échelon

    437

    5e échelon

    422

    4e échelon

    404

    3e échelon

    388

    2e échelon

    374

    1er échelon

    359


  • L'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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