Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2122789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/INTJ2122789A/jo/texte
JORF n°0192 du 19 août 2021
Texte n° 20
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :


  • L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


  • Le deuxième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.
    « Elle définit la stratégie des compétences et, en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, elle élabore la politique en matière de recrutement et de formation déclinée en objectifs quantitatifs et qualitatifs. »


  • L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 21.-La sous-direction des compétences :


    «-détermine, en lien avec les directions et services de la direction générale de la gendarmerie nationale, les compétences nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie selon une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec une analyse pluriannuelle ;
    «-élabore la stratégie des ressources humaines nécessaire à l'ajustement, aux plans qualitatifs et quantitatifs, des compétences individuelles et collectives, ainsi que des savoir-faire critiques, combinant les leviers recrutement, formation, gestion et externalisation ;
    «-conduit une politique partenariale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences avec les acteurs privés, institutionnels et internationaux. »


  • Après l'article 30, il est inséré un article 31 ainsi rédigé :


    « Art. 31.-Le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
    « Le commandement des réserves assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
    « Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale en lien avec la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale chargée de définir la stratégie des compétences. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

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