Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors ses séances du 27 mai 2021 et du 21 juillet 2021, sont nommés :
    Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Caen : M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire d'Arras.
    Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Valence : M. Luc BARBIER, président du tribunal judiciaire de Béziers.
    Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort : Mme Sandrine BATALLA, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.
    Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Vesoul : M. Hervé HENRION, président du tribunal judiciaire de Verdun.
    Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Arras : Mme Julie ASTORG, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille.
    Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Béziers : M. Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Bastia.
    Conseillère à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Verdun : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.
    Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Mende : M. Yves GALLEGO, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers.
    Mme Alice TYVAERT-MAZENC, conseillère à la cour d'appel de Rennes est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Lorient.
    M. Alain TROILO, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Belfort et chargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Besançon.
    Mme Anne DELIGNY, conseillère à la cour d'appel de Nîmes, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judicaire de Mende et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Carpentras.

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