Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 6 et 8 juillet 2021, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


    COUR D'APPEL D'AGEN


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Hervé LECLAINCHE.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Marie-Astrid KAVANAGH.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Marie-Agnès BINA.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Christine LORENZINI.


    COUR D'APPEL D'ANGERS


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean DE ROMANS.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Anita LE ROUX.


    COUR D'APPEL DE BASTIA


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Paul GRIMALDI.


    COUR D'APPEL DE BESANÇON


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Christian MOLE.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Bruno DEBLOIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale.


    COUR D'APPEL DE CAEN


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Hélène FAUQUEZ.


    COUR D'APPEL DE CAYENNE


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Maria LEONARD.


    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Philippe GREINER.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. François THIERY.


    COUR D'APPEL DE DIJON


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Philippe HOYET.


    COUR D'APPEL DE DOUAI


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Philippe BRUNEL.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en qualité de substitut :
    M. Jacques DOREMIEUX.


    COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Dominique HAYOT.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean-Pierre PRADIER.


    COUR D'APPEL DE LIMOGES


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean-Michel PIGNOUX.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Mireille VALLEIX.


    COUR D'APPEL DE LYON


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Catherine ZAGALA.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitute générale :
    Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité de substitut :
    M. Pierre LAUZERAL.


    COUR D'APPEL DE METZ


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Catherine STECKLER.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Fabienne SOMBRIN.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Sylvie CASTANIE.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Marie RECEVEUR.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Guenael LE GALLO.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Florence DELORD.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Dominique DUBOIS.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Anne-Marie BELLOT.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Brigitte BOULOUIS.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
    M. Eric MAITREPIERRE.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
    M. Antoine PIETRI.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Dominique LAFFONT.


    COUR D'APPEL DE PAU


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Hervé MEVELLEC.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax en qualité de substitute :
    Mme Anne KAYANAKIS.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Elisabeth GADOULLET.


    COUR D'APPEL DE POITIERS


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Patrick BROUSSOU.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Martine PETREAULT.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale.


    COUR D'APPEL DE RENNES


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Catherine DENOUAL.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitut général :
    M. Christian PONSARD.


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Christian FABRE.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Françoise PENAVAYRE.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Sylvie NEROT.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitute générale :
    Mme Claudine MARTIN.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean-Michel BERGES.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Nadine STERN.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Sophie REROLLE.

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