Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 19 juillet 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours externe sur titre avec épreuves, un concours interne et un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique à partir du 7 février 2022 dans la spécialité "arts plastiques" pour 16 postes répartis de la manière suivante :

II. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé "concours-territorial.fr" outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

Les candidats doivent donc désormais s'inscrire par voie électronique sur la plate-forme nationale d'inscription unique aux concours territoriaux : https://www.concours-territorial.fr/.

La période d'inscription est fixée du mardi 14 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus, découpée comme suit :

Préinscription en ligne du mardi 14 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

Validation de l'inscription (du mardi 14 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives.

Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription en ligne sera annulée.

Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.

A noter :

Il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire (cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de Savoie, faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) ou tampon d'arrivée au centre de gestion de la Savoie).

Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée "concours - FPT" identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.

Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.

Le site internet du centre de gestion de la Savoie : www.cdg73.fr (rubrique : "concours - emploi" puis rubrique "pré-inscription") renvoie vers la plateforme nationale pour les pré inscriptions.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de la Savoie, faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).

Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion de la Savoie, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.

Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Tout dossier reçu en dehors de la date limite d'inscription sera renvoyé et déclaré non recevable.

Les demandes de modification de type de concours, de spécialités, de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :

- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;

- la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg73.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.

L'ensemble des inscriptions est dématérialisé et toute inscription génère l'édition d'un identifiant et d'un mot de passe autorisant un accès à l'espace "candidat" permettant de suivre l'avancée de son dossier et ensuite des étapes du concours.

Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d‘origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 modifié.

En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours.

Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.

L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la Savoie de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation à l'épreuve d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cigversailles.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit le 7 août 2021, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi au cdg73 du certificat médical, pour inscription à ce concours, est fixée au 2 février 2022.

Le document type à faire remplir par le médecin agréé figure dans le dossier d'inscription.

IV. - L'épreuve d'admissibilité des concours interne et 3ème concours se déroulera à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux du conservatoire à rayonnement régional de Chambéry.

L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 7 février 2022 dans les locaux du centre de gestion de la Savoie, Francin, 73800 Porte-de-Savoie.

Les dates et les modalités d'organisation de ces épreuves feront l'objet d'un arrêté ultérieur.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et d'admission entraîne l'élimination du candidat. L'absence à l'une des épreuves obligatoires entraîne l'élimination du candidat.

Pour les concours interne et 3ème concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Le candidat dont la moyenne des notes est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients ne peut être déclaré admis.

V. - Le règlement général des concours et examens professionnels est communicable à toute personne en faisant la demande.

VI. - Les membres du jury seront désignés par arrêté complémentaire ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le jury est souverain. A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.

VII. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie.