Décision n° 2021-883 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-263 du 17 mars 2021 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XVIII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XVIII (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Chalon-sur-Saône.
    Canal : 9D.
    Adresse du site : Le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
    Altitude du site (NGF) : 469 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    1

    180

    4

    270

    8

    10

    0

    100

    0

    190

    6

    280

    8

    20

    0

    110

    0

    200

    7

    290

    8

    30

    0

    120

    0

    210

    8

    300

    7

    40

    0

    130

    0

    220

    8

    310

    6

    50

    1

    140

    0

    230

    8

    320

    4

    60

    1

    150

    1

    240

    8

    330

    3

    70

    1

    160

    2

    250

    8

    340

    2

    80

    1

    170

    3

    260

    8

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXX (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Marseille.
    Canal : 7C.
    Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
    Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    5

    180

    0

    270

    2

    10

    7

    100

    3

    190

    0

    280

    3

    20

    7

    110

    2

    200

    0

    290

    5

    30

    7

    120

    1

    210

    0

    300

    6

    40

    8

    130

    1

    220

    0

    310

    7

    50

    8

    140

    1

    230

    0

    320

    8

    60

    8

    150

    0

    240

    1

    330

    8

    70

    7

    160

    0

    250

    1

    340

    8

    80

    6

    170

    0

    260

    2

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213,7 Ko
Retourner en haut de la page