Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOV2123353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SPOV2123353A/jo/texte
JORF n°0180 du 5 août 2021
Texte n° 36

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-35 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'annexe III-D « Candidats titulaires d'une certification délivrée par la Fédération française d'équitation » de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
    Il est inséré après la ligne :
    «


    TFP AAE

    X

    X


    »
    la ligne suivante :
    «


    TFP AE (animateur d'équitation)

    X

    X


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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