Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PARENT (Anne-Lise, Marie, Christiane), épouse BELLOY, et de Mme DARASOUK (Irène) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
    Mme PARENT (Anne-Lise, Marie, Christiane), épouse BELLOY, et Mme DARASOUK (Irène) sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).

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