Publics concernés : exploitants de voiture de transport avec chauffeur et de véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes.
Objet : modification temporaire de la limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voiture de transport avec chauffeur et par les conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie la limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voiture de transport avec chauffeur et par les conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles R. 3122-6 et R. 3123-3 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3122-6 et R. 3123-3 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, notamment son article 1er,
Arrêtent :