Arrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2114986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/SSAS2114986A/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2021
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 7 octobre 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 062 7 0

      DIFICLIR 40 mg/ml (fidaxomicine), granulés pour suspension buvable, flacon (verre) de 7,7g, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE SAS)


      (2 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement des infections à Clostridioides difficile (ICD), appelées également diarrhées associées à C. difficile (DACD) chez les patients pédiatriques pesant au moins 12,5 kg.


      Code CIP

      Présentation

      34009 582 403 6 2

      DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (alu/alu) - Boîte de 10 × 10 comprimés (B/100) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

      34009 222 376 7 1

      DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (alu/alu) - Boîte de 2 × 10 comprimés (B/20) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE SAS)


Fait le 28 juin 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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