Décision n° 2021-LY-84 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;
Vu la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;
Vu la décision n° 2020-396 du 1er avril 2020 du Conseil portant prorogation de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Balance Prod ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe (*) de la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Lyon 1ère.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
    Fréquence : 90,2 MHz.
    Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
    Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    15

    90

    12

    180

    0

    270

    4

    10

    15

    100

    10

    190

    0

    280

    5

    20

    15

    110

    7

    200

    0

    290

    7

    30

    15

    120

    5

    210

    0

    300

    10

    40

    15

    130

    4

    220

    0

    310

    12

    50

    15

    140

    3

    230

    1

    320

    13

    60

    15

    150

    2

    240

    1

    330

    14

    70

    14

    160

    1

    250

    2

    340

    15

    80

    13

    170

    1

    260

    3

    350

    15

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 1er juillet 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,8 Ko
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