Arrêté du 28 juillet 2021 portant inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3 : « Scooter électrique modulaire », sous-section 3 : « Scooter électrique modulaire de classe A+ », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE	NOMENCLATURE
	Société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France (PRIDE MOBILITY)
4271078	Scooter électrique modulaire, 4 roues, PRIDE MOBILITY, JAZZY ZT8 DESCRIPTION JAZZY ZT8 est un scooter électrique modulaire à 4 roues, de catégorie A+. Il mesure 115 cm de longueur et 69 cm de largeur maximale en fonction du réglage d'écartement des accoudoirs. Sa propulsion est assurée par 2 moteurs électriques sur chacune des 2 roues motrices à l'arrière, chacun alimenté par une batterie rechargeable. Le châssis est équipé de suspensions au niveau des roues avant et arrière. JAZZY ZT8 est équipé d'une technologie iTurn permettant d'avoir un rayon de braquage court permettant au scooter d'effectuer un demi-tour en tournant sur lui-même, et un système de capteurs situés au niveau des roues diminue automatiquement la vitesse du scooter lors de virages très serrés. Il peut se déplacer à une vitesse maximale de 6,1 km/h et dispose d'une autonomie minimale continue de 17,7 km. Il est démontable en plusieurs sections : le siège, le stockage sous le siège, la section arrière, la section avant, le panier, le module à batteries. Il est disponible en 3 coloris (noir, blanc, rouge). INDICATION PRISE EN CHARGE Personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche, dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale. L'objectif de la prise en charge d'un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne. Le handicap est défini par l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin. Ce certificat : - atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne, - atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose des déplacements mixtes en intérieur et en extérieur, en milieu urbain, - précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise. JAZZY ZT8 doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation du scooter JAZZY ZT8 pour répondre au projet de vie de la personne. La prise en charge ne peut pas être cumulée avec celle de produits d'assistance à la posture (PAP), ni avec celle d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique (FRE), d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position (FREP) ou d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV) ; et vice versa. La prise en charge du scooter JAZZY ZT8 peut être cumulée avec celle d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à pousser, si cela permet de répondre aux besoins de la personne. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise du scooter, c'est-à-dire : - être capable de marcher de façon stable sur au moins quelques mètres, avec l'aide éventuelle de produits d'assistance à la marche (canne, etc), - avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture, - pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité, - avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil, - avoir les capacités cognitives et perceptives nécessaires à l'utilisation du scooter en sécurité. Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation du scooter JAZZY ZT8. Par ailleurs, la personne doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge du scooter. Ce point doit être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation. Dans le cas d'une pathologie évolutive, la prescription médicale doit préciser qu'il n'est pas envisagé d'avoir recours à un fauteuil roulant électrique dans l'année qui suit. La vitesse maximale du scooter JAZZY ZT8 est de 6 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse. GARANTIE Le scooter JAZZY ZT8 est garanti 2 ans. Les batteries sont garanties 1 an. REFERENCE PRISE EN CHARGE JAZZYZTSEU Date de fin de prise en charge : 15 août 2026.

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NOMENCLATURE

Société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France (PRIDE MOBILITY)

4271078

Scooter électrique modulaire, 4 roues, PRIDE MOBILITY, JAZZY ZT8
DESCRIPTION
JAZZY ZT8 est un scooter électrique modulaire à 4 roues, de catégorie A+.
Il mesure 115 cm de longueur et 69 cm de largeur maximale en fonction du réglage d'écartement des accoudoirs. Sa propulsion est assurée par 2 moteurs électriques sur chacune des 2 roues motrices à l'arrière, chacun alimenté par une batterie rechargeable. Le châssis est équipé de suspensions au niveau des roues avant et arrière.
JAZZY ZT8 est équipé d'une technologie iTurn permettant d'avoir un rayon de braquage court permettant au scooter d'effectuer un demi-tour en tournant sur lui-même, et un système de capteurs situés au niveau des roues diminue automatiquement la vitesse du scooter lors de virages très serrés.
Il peut se déplacer à une vitesse maximale de 6,1 km/h et dispose d'une autonomie minimale continue de 17,7 km. Il est démontable en plusieurs sections : le siège, le stockage sous le siège, la section arrière, la section avant, le panier, le module à batteries. Il est disponible en 3 coloris (noir, blanc, rouge).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche, dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale.
L'objectif de la prise en charge d'un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap*, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne.
*Le handicap est défini par l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin. Ce certificat :
- atteste l'adéquation du véhicule au handicap de la personne,
- atteste le besoin du véhicule pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environnement de vie sociale de la personne lui impose des déplacements mixtes en intérieur et en extérieur, en milieu urbain,
- précise que les capacités de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise.
JAZZY ZT8 doit être mis à disposition pendant la durée de l'essai. L'essai doit inclure une période d'utilisation dans l'environnement (lieu de vie et accessibilité) de la personne utilisatrice pendant une durée suffisante (48 heures au minimum) pour évaluer l'apport de l'utilisation du scooter JAZZY ZT8 pour répondre au projet de vie de la personne.
La prise en charge ne peut pas être cumulée avec celle de produits d'assistance à la posture (PAP), ni avec celle d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique (FRE), d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position (FREP) ou d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV) ; et vice versa.
La prise en charge du scooter JAZZY ZT8 peut être cumulée avec celle d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à pousser, si cela permet de répondre aux besoins de la personne.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La personne doit posséder les capacités physiques, perceptives et cognitives nécessaires pour assurer la maitrise du scooter, c'est-à-dire :
- être capable de marcher de façon stable sur au moins quelques mètres, avec l'aide éventuelle de produits d'assistance à la marche (canne, etc),
- avoir un équilibre suffisant pour maintenir la position assise sans aide technique à la posture,
- pouvoir effectuer ses transferts de façon autonome et en sécurité,
- avoir un fonctionnement suffisant des membres supérieurs (dextérité, coordination) pour conduire l'appareil,
- avoir les capacités cognitives et perceptives nécessaires à l'utilisation du scooter en sécurité.
Les conditions environnementales de la personne doivent être compatibles avec l'utilisation du scooter JAZZY ZT8.
Par ailleurs, la personne doit disposer sur son lieu de vie d'une possibilité de stockage et de recharge du scooter. Ce point doit être pris en compte lors de l'évaluation des besoins et de la préconisation.
Dans le cas d'une pathologie évolutive, la prescription médicale doit préciser qu'il n'est pas envisagé d'avoir recours à un fauteuil roulant électrique dans l'année qui suit.
La vitesse maximale du scooter JAZZY ZT8 est de 6 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse.
GARANTIE
Le scooter JAZZY ZT8 est garanti 2 ans. Les batteries sont garanties 1 an.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
JAZZYZTSEU
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026.