Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Objet : le présent arrêté porte modification de l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
Notice : le présent arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
Références : ce texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2131-12,
Vu l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée,
Arrête :
Fait le 26 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Bedier