Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

NOR : ECOM2122325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/ECOM2122325A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 9

Version initiale


Publics concernés : les opérateurs économiques et les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Objet : le présent arrêté porte modification de l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
Notice : le présent arrêté a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
Références : ce texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2131-12,
Vu l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MODÈLE D'AVIS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS RÉPONDANT À UN BESOIN ESTIMÉ ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      (*) Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés.


Fait le 26 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Bedier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,8 Mo
Retourner en haut de la page