Décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) et, à titre accessoire, de Marseille.
    Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, le Conseil publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre 1er
    Retrait et envoi des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (mél : cta.toulouse@csa.fr ; téléphone : 01-40-58-34-31).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, 32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse) au plus tard le 5 octobre 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    Catégories de services


    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    b) A un fournisseur de programme identifié :


    - soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    - soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat précise les deux formulaires disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones.


    2° Informations sur la personne morale candidate.
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
    4° Modalités de financement du service.
    5° Caractéristiques techniques d'émission.
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    Chapitre 4
    Déroulement de la procédure


    1. Liste des candidats recevables


    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse et Marseille pour les zones de leur ressort.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


    - envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    - projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    - existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse et Marseille instruisent, pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du Conseil (www.csa.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du Conseil (www.csa.fr). La convention doit être complétée et renvoyée au Conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Il tient compte également :
    1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° s'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Il fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - ex-région Languedoc-Roussillon


      Département 11 - Aude


      Zone géographique mise en appel : CAMURAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      1

      107,5

      CAMURAC

      11

      CAMURAC, LIEUDIT SARRAT DE PICAUCEL

      Contrainte de programme avec Allotissement - AX-LES-THERMES - 107,5 MHz

      1 710

      100 W 260°/100°
      1 W 110°/250°


      Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      2

      88,8

      CARCASSONNE

      11

      LIMOUSIS

      Contrainte de programme avec Allotissement - LIMOUX - 89,0 MHz

      400

      1 000 W 70°/330° 250 W 340°/60°

      3

      92,3

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Néant

      270

      1 000 W 190°/110°
      250 W 120°/180°

      4

      93,9

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Néant

      270

      1 000 W 190°/110°
      250 W 120°/180°

      5

      99,0

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Néant

      270

      1 000 W 190°/100°
      250 W 110°/180°

      6

      99,6

      CARCASSONNE

      11

      FOURNES-CABARDÈS, LIEUDIT MONT SIMEL

      Néant

      680

      1 000 W 100°/280° 100 W 290°/90°

      7

      100,1

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Néant

      270

      1 000 W 100°/50°
      250 W 60°/90°

      8

      101,3

      CARCASSONNE

      11

      MONTIRAT, LIEUDIT MARTROU

      Néant

      450

      500 W

      9

      102,6

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 102,5 MHz

      270

      1 000 W 190°/110°
      250 W 120°/180°

      10

      103,0

      CARCASSONNE

      11

      MONTIRAT, LIEUDIT MARTROU

      Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 103,0 MHz

      450

      1 000 W 220°/80°
      150 W 90°/210°

      11

      103,4

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 103,5 MHz

      270

      1 000 W 220°/80°
      300 W 90°/210°

      12

      104,3

      CARCASSONNE

      11

      FONTIERS- CABARDÈS, DOMAINE MALOUZIÈS

      Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 104,2 MHz

      690

      500 W 40°/270° 50 W 280°/30°

      13

      105,8

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Néant

      270

      1 000 W 190°/110°
      250 W 120°/180°

      14

      106,7

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 106,6 MHz

      270

      1 000 W 190°/110°
      250 W 120°/180°

      15

      107,3

      CARCASSONNE

      11

      CARCASSONNE

      Néant

      270

      1 000 W 190°/110°
      250 W 120°/180°


      Zone géographique mise en appel : CASTELNAUDARY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      16

      94,6

      CASTELNAUDARY

      11

      VILLENEUVE-LA-COMPTAL

      Néant

      250

      500 W 290°/170° 200 W 180°/280°

      17

      99,3

      CASTELNAUDARY

      11

      VILLENEUVE-LA-COMPTAL

      Néant

      250

      500 W 290°/150° 50 W 160°/280°


      Zone géographique mise en appel : CHALABRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      18

      97,1

      CHALABRE

      11

      CHALABRE, LIEUDIT LE CALVAIRE

      Néant

      520

      200 W 110°/30° 50 W 40°/100°


      Zone géographique mise en appel : ESPÉRAZA


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      19

      106,0

      ESPÉRAZA

      11

      ESPÉRAZA

      Néant

      260

      50 W


      Zone géographique mise en appel : LÉZIGNAN-CORBIÈRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      20

      87,6

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Néant

      70

      100 W 70°/290° 30 W 300°/60°

      21

      91,6

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Néant

      80

      100 W

      22

      92,7

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Néant

      80

      100 W

      23

      98,0

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Contrainte de programme avec Assignation - CARCASSONNE - 98,0 MHz

      80

      100 W

      24

      102,1

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Néant

      80

      100 W 140°/40° 30 W 50°/130°

      25

      102,5

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Contrainte de programme avec Allotissement - CARCASSONNE - 102,6 MHz

      80

      100 W

      26

      103,0

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Contrainte de programme avec Allotissement - CARCASSONNE - 103,0 MHz

      70

      100 W 40°/260° 30 W 270°/30°

      27

      103,5

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Contrainte de programme avec Allotissement - CARCASSONNE - 103,4 MHz

      80

      100 W

      28

      104,2

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Contrainte de programme avec Allotissement - CARCASSONNE - 104,3 MHz

      80

      100 W

      29

      106,6

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      11

      LÉZIGNAN-CORBIÈRES

      Contrainte de programme avec Allotissement - CARCASSONNE - 106,7 MHz

      80

      100 W


      Zone géographique mise en appel : LIMOUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      30

      89,0

      LIMOUX

      11

      LIMOUX, DOMAINE LAPEYRE VENDÉMIES

      Contrainte de programme avec Allotissement - CARCASSONNE - 88,8 MHz

      370

      100 W 170°/90° 25 W 100°/160°

      31

      89,5

      LIMOUX

      11

      MONTCLAR, LIEUDIT LES TROIS PECHS

      Néant

      390

      500 W

      32

      95,6

      LIMOUX

      11

      LIMOUX, CHEMIN DE LUGUEL

      Néant

      250

      200 W 180°/40° 50 W 50°/170°

      33

      98,5

      LIMOUX

      11

      LIMOUX, LIEUDIT TAÏCH

      Contrainte de programme avec Assignation - Castelnaudary 98,5 MHz

      340

      200 W 290°/190° 50 W 200°/280°

      34

      101,8

      LIMOUX

      11

      VÉRAZA, LIEUDIT GIRBES DE BACOU

      Ressource précédemment rattachée à la zone de Quillan

      780

      500 W 100°/350°
      50 W 0°/90°

      35

      104,1

      LIMOUX, PARTIELLEMENT QUILLAN

      11

      LIMOUX, LIEUDIT SALVAYRE

      Ressource précédemment rattachée à la zone d'Alet-les-Bains

      720

      200 W 80°/340°
      5 W 350°/70°


      Zone géographique mise en appel : MARSEILLETTE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      36

      91,8

      MARSEILLETTE

      11

      MARSEILLETTE

      Néant

      90

      100 W


      Zone géographique mise en appel : NARBONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      37

      92,5

      NARBONNE

      11

      NARBONNE

      Néant

      130

      1 000 W

      38

      93,4

      NARBONNE

      11

      NARBONNE

      Néant

      150

      1 000 W 350°/260° 250 W 270°/340°

      39

      94,1

      NARBONNE

      11

      NARBONNE

      Néant

      130

      1 000 W 0°/240° 300 W 250°/350°

      40

      98,2

      NARBONNE

      11

      NARBONNE

      Néant

      140

      1 000 W 250°/150° 250 W 160°/240°

      41

      99,2

      NARBONNE

      11

      NARBONNE

      Néant

      150

      1 000 W 350°/260° 250 W 270°/340°

      42

      100,3

      NARBONNE

      11

      NARBONNE

      Néant

      130

      1 000 W 340°/200° 400 W 210°/330°


      Zone géographique mise en appel : QUILLAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      43

      96,2

      QUILLAN

      11

      QUILLAN, LIEUDIT COL DU PORTEL

      Néant

      680

      200 W 300°/160° 20 W 170°/290°

      44

      100,4

      QUILLAN

      11

      QUILLAN, LIEUDIT COMBE DES BANS

      Néant

      830

      200 W


      Zone géographique mise en appel : TUCHAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      45

      94,3

      TUCHAN

      11

      TAUTAVEL, LIEUDIT FOURAT DE LAS NAU BOUQUES

      Contrainte de programme avec Allotissement - PERPIGNAN - 94,2 MHz

      540

      50 W 170°/70° 0,5 W 80°/160°


      Département 30 - Gard


      Zone géographique mise en appel : ALÈS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      46

      88,2

      ALÈS

      30

      ALÈS, SAINT-JEAN-DU-PIN

      Néant

      390

      1 000 W

      47

      95,4

      ALÈS

      30

      ALÈS

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 95,4 MHz

      310

      1 000 W 290°/110°
      100 W 120°/280°

      48

      98,1

      ALÈS

      30

      ALÈS

      Néant

      310

      500 W 290°/110°
      50 W 120°/280°

      49

      101,5

      ALÈS

      30

      ALÈS, SAINT-JEAN-DU-PIN

      Néant

      390

      1 000 W 260°/160°
      250 W 170°/250°

      50

      102,8

      ALÈS

      30

      ALÈS, SAINT-JEAN-DU-PIN

      Contrainte de programme avec Assignation - AVIGNON - 102,8 MHz

      390

      1 000 W 260°/160°
      250 W 170°/250°

      51

      106,8

      ALÈS

      30

      ALÈS, SAINT-JEAN-DU-PIN

      Contrainte de programme avec Allotissement - BAGNOLS-SUR-CÈZE - 106,8 MHz

      390

      1 000 W 280°/130°
      100 W 140°/270°


      Zone géographique mise en appel : BAGNOLS-SUR-CÈZE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      52

      106,8

      BAGNOLS-SUR-CÈZE

      30

      BAGNOLS-SUR-CÈZE, SAINT-ALEXANDRE

      Contrainte de programme avec Allotissement - ALÈS - 106,8 MHz

      200

      200 W


      Zone géographique mise en appel : BESSÈGES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      53

      99,2

      BESSÈGES

      30

      BESSÈGES

      Néant

      430

      500 W


      Zone géographique mise en appel : LE GRAU-DU-ROI


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      54

      88,9

      LE GRAU-DU-ROI

      30

      LE GRAU-DU-ROI, AIGUES-MORTES

      Néant

      50

      200 W


      Zone géographique mise en appel : LE VIGAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      55

      87,8

      LE VIGAN

      30

      ROQUEDUR, LIEUDIT MONTAGNE DE L'OISELETTE

      Néant

      750

      500 W 220°/170°
      200 W 180°/210°

      56

      102,3

      LE VIGAN

      30

      MONTDARDIER, LIEUDIT LES CAMPELS

      Néant

      730

      500 W 280°/140°
      200 W 150°/270°


      Zone géographique mise en appel : NÎMES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      57

      89,7

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      250

      1 000 W 50°/290°
      300 W 300°/40°

      58

      92,2

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      150

      1 000 W

      59

      96,6

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      150

      1 000 W 270°/170°
      250 W 180°/260°

      60

      99,9

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      250

      1 000 W 50°/290°
      300 W 300°/40°

      61

      100,8

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      150

      1 000 W 320°/220°
      250 W 230°/310°

      62

      102,1

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      150

      1 000 W 320°/220°
      250 W 230°/310°

      63

      102,5

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      250

      1 000 W 50°/290°
      300 W 300°/40°

      64

      105,8

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Néant

      150

      1 000 W 270°/170°
      250 W 180°/260°

      65

      106,6

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 106,5 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - AVIGNON - 106,7 MHz

      150

      1 000 W 270°/170°
      250 W 180°/260°

      66

      107,0

      NÎMES

      30

      NÎMES

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 106,9 MHz

      100

      1 000 W 190°/70°
      300 W 80°/180°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      67

      103,4

      SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, PARTIELLEMENT ALÈS

      30

      SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

      Néant

      170

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      68

      101,7

      SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

      30

      SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

      Néant

      200

      100 W


      Zone géographique mise en appel : SUMÈNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      69

      92,0

      SUMÈNE

      30

      SUMÈNE

      Néant

      600

      500 W


      Département 34 - Hérault


      Zone géographique mise en appel : AGDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      70

      96,1

      AGDE

      34

      AGDE

      Ressource précédemment rattachée à la zone de Béziers

      150

      2 000 W 170°/70°
      500 W 80°/160°


      Zone géographique mise en appel : BÉDARIEUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      71

      94,3

      BÉDARIEUX

      34

      CARLENCAS-ET-LEVAS, LIEUDIT MARTELS

      Néant

      500

      500 W

      72

      100,5

      BÉDARIEUX

      34

      BÉDARIEUX, LIEUDIT TANTAJO

      Néant

      530

      200 W 210°/60°
      20 W 70°/200°

      73

      101,8

      BÉDARIEUX

      34

      CABREROLLES, LIEUDIT PIC DE LA COQUILLADE

      Néant

      700

      400 W 10°/250°
      50 W 260°/0°

      74

      106,3

      BÉDARIEUX

      34

      BÉDARIEUX

      Néant

      700

      400 W 10°/250°
      50 W 260°/0°


      Zone géographique mise en appel : BÉZIERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      75

      93,2

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Néant

      140

      1 000 W 70°/330°
      250 W 340°/60°

      76

      94,7

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Néant

      140

      1 000 W 70°/330°
      250 W 340°/60°

      77

      95,2

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Néant

      140

      1 000 W 90°/350°
      250 W 0°/80°

      78

      97,5

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Néant

      140

      1 000 W 90°/350°
      250 W 0°/80°

      79

      98,5

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 98,5 MHz

      120

      1 000 W

      80

      100,0

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Néant

      140

      1 000 W 100°/0°
      250 W 10°/90°

      81

      104,3

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 104,3 MHz

      100

      1 000 W 0°/170°
      300 W 180°/350°

      82

      105,7

      BÉZIERS

      34

      BÉZIERS

      Néant

      140

      1 000 W 90°/350°
      250 W 0°/80°

      83

      107,1

      BÉZIERS, PARTIELLEMENT NARBONNE

      34

      CESSENON-SUR-ORB, LIEUDIT PUECH REDON

      Néant

      220

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : CAMBON-ET-SALVERGUES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      84

      106,6

      CAMBON-ET-SALVERGUES

      34

      CAMBON-ET-SALVERGUES, LIEUDIT COURNIL

      Néant

      1 030

      50 W


      Zone géographique mise en appel : CLERMONT-L'HÉRAULT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      85

      90,6

      CLERMONT-L'HÉRAULT

      34

      CLERMONT-L'HÉRAULT, LIEUDIT GORJAN

      Néant

      160

      200 W 50°/300°
      50 W 310°/40°

      86

      95,6

      CLERMONT-L'HÉRAULT

      34

      LACOSTE, CHÂTEAU D'EAU

      Néant

      230

      500 W

      87

      102,2

      CLERMONT-L'HÉRAULT

      34

      CLERMONT-L'HÉRAULT, LIEUDIT GORJAN

      Néant

      160

      200 W 240°/120°
      50 W 130°/230°

      88

      102,9

      CLERMONT-L'HÉRAULT

      34

      SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS, CHÂTEAU D'EAU

      Néant

      100

      500 W

      89

      105,3

      CLERMONT-L'HÉRAULT

      34

      SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS, CHÂTEAU D'EAU

      Néant

      100

      200 W

      90

      106,7

      CLERMONT-L'HÉRAULT

      34

      CLERMONT-L'HÉRAULT, LIEUDIT GORJAN

      Néant

      160

      200 W 240°/120°
      50 W 130°/230°


      Zone géographique mise en appel : GANGES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      91

      90,4

      GANGES

      34

      SAINT-ANDRE-DE-BUÈGES, LIEUDIT ROC BLANC

      Néant

      950

      500 W 120°/60°
      100 W 70°/110°

      92

      97,1

      GANGES

      34

      BRISSAC, LIEUDIT LA SIGNOLE

      Ressource précédemment rattachée à la zone de Saint-Bresson

      700

      100 W 230°/110°
      1 W 120°/220°


      Zone géographique mise en appel : LA SALVETAT-SUR-AGOUT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      93

      102,5

      LA SALVETAT-SUR-AGOUT

      34

      LA SALVETAT-SUR-AGOUT, LIEUDIT LA JASSE DE SÉCUN

      Néant

      840

      200 W


      Zone géographique mise en appel : LODÈVE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      94

      90,1

      LODÈVE

      34

      LES PLANS, LIEUDIT SALNARUC LA QUILLE

      Néant

      770

      500 W 330°/220°
      25 W 230°/320°

      95

      91,2

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      440

      500 W 160°/40°
      150 W 50°/150°

      96

      92,2

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      440

      500 W 160°/40°
      150 W 50°/150°

      97

      95,4

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 95,4 MHz

      440

      200 W 200°/040°
      0,6 W 050°/190°

      98

      96,3

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      440

      500 W

      99

      98,1

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      440

      250 W 160°/40°
      70 W 50°/150°

      100

      99,1

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      440

      500 W 160°/40°
      150 W 50°/150°

      101

      101,4

      LODÈVE

      34

      LES PLANS, LIEUDIT LA QUILLE

      Néant

      860

      500 W

      102

      104,5

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      450

      500 W

      103

      105,9

      LODÈVE

      34

      LODÈVE, LIEUDIT MAS DE FIGNOLS

      Néant

      450

      500 W


      Zone géographique mise en appel : PÉZENAS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      104

      89

      PÉZENAS

      34

      PÉZENAS, LIEUDIT PLATEAU DE L'ARNET

      Ressource précédemment rattachée à la zone de Béziers

      90

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MONTPELLIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      105

      88,0

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Néant

      130

      3 000 W 110°/0°
      300 W 10°/100°

      106

      88,5

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Néant

      130

      3 000 W 110°/0°
      300 W 10°/100°

      107

      91,0

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Utilisation en temps partagé de 23 heures à 15 heures

      180

      1 000 W 320°/220°
      250 W 230°/310°

      108

      91,8

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 91,8 MHz

      190

      3 000 W 320°/220°
      1 000 W 230°/310°

      109

      93,5

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Néant

      180

      3 000 W 110°/0°
      300 W 10°/100°

      110

      93,9

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 93,9 MHz

      130

      3 000 W

      111

      94,9

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Assignation - NÎMES - 94,8 MHz

      180

      3 000 W 10°/250°
      1 000 W 260°/0°

      112

      95,4

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - LODÈVE - 95,4 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 95,4 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - ALÈS - 95,4 MHz

      190

      3 000 W 320°/220°
      1 000 W 230°/310°

      113

      95,8

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Néant

      180

      3 000 W 10°/250°
      1 000 W 260°/0°

      114

      96,9

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 96,9 MHz

      170

      3 000 W 10°/250°
      250 W 260°/0°

      115

      98,3

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 98,5 MHz

      130

      3000 W

      116

      99,3

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 99,3 MHz

      180

      3 000 W 10°/250°
      1 000 W 260°/0°

      117

      103,1

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Assignation - SÈTE - 103,0 MHz
      Zone de service limitée

      130

      2 000 W 90°/200°
      400 W 210°/250°
      20 W 260°/50°
      50 W 60°/80°

      118

      104,3

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Assignation - NÎMES - 104,3 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 104,5 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - BÉZIERS - 104,3 MHz

      180

      3 000 W 320°/220°
      1 000 W 230°/310°

      119

      106,1

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 106,1 MHz

      180

      3 000 W 10°/250°
      1 000 W 260°/0°

      120

      106,5

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - NÎMES - 106,6 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 106,5 MHz

      180

      3 000 W 320°/220°
      1 000 W 230°/310°

      121

      106,9

      MONTPELLIER

      34

      MONTPELLIER

      Contrainte de programme avec Allotissement - SÈTE - 106,9 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - NÎMES - 107,0 MHz

      190

      3 000 W 260°/170°
      100 W 180°/250°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      122

      90,2

      SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES

      34

      SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES, LIEUDIT CAROULIO

      Néant

      545

      200 W

      123

      92,2

      SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES

      34

      RIOLS, LIEUDIT LA ROQUE

      Néant

      760

      500 W 70°/140°
      200 W 150°/200° 500 W 210°/340°
      5 W 350°/60°

      124

      101,4

      SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES

      34

      RIOLS, LIEUDIT LA ROQUE

      Néant

      760

      500 W 190°/30°
      160 W 40°/80° 5 W 90°/180°

      125

      106,5

      SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES

      34

      SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES, LIEUDIT CAROULIO

      Néant

      545

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SÈTE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      126

      87,7

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Néant

      210

      500 W 110°/20°
      50 W 30°/100°

      127

      91,8

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 91,8 MHz

      210

      500 W 240°/80°
      10 W 90°/230°

      128

      93,9

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 93,9 MHz

      180

      500 W 230°/180°
      50 W 190°/220°

      129

      94,5

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Assignation - NARBONNE 94,5 MHz

      210

      500 W 140°/30°
      120 W 40°/130°

      130

      95,4

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 95,4 MHz

      210

      500 W 240°/80°
      10 W 90°/230°

      131

      96,9

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 96,9 MHz
      Contrainte de programme avec Assignation - NARBONNE 96,9 MHz

      210

      200 W 140°/30°
      50 W 40°/130°

      132

      98,5

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - BÉZIERS - 98,5 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 98,3 MHz

      180

      500 W 230°/180°
      50 W 190°/220°

      133

      99,3

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 99,3 MHz

      210

      100 W 70°/290°
      10 W 300°/60°

      134

      104,5

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 104,3 MHz

      210

      500 W 280°/180°
      120 W 190°/270°

      135

      106,1

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 106,1 MHz

      210

      200 W 140°/30°
      50 W 40°/130°

      136

      106,5

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 106,5 MHz

      190

      500 W

      137

      106,9

      SÈTE

      34

      SÈTE

      Contrainte de programme avec Allotissement - MONTPELLIER - 106,9 MHz

      210

      500 W 300°/170°
      50 W 180°/290°


      Département 48 - Lozère


      Zone géographique mise en appel : FLORAC TROIS RIVIÈRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      138

      92,6

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W 300°/220°
      30 W 230°/290°

      139

      93,4

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W

      140

      95,7

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W 0°/260°
      50 W 270°/350°

      141

      100,5

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W

      142

      104,4

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W

      143

      105,2

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W

      144

      107,4

      FLORAC TROIS RIVIÈRES

      48

      FLORAC TROIS RIVIÈRES, LIEUDIT LE PRADAL

      Néant

      1 080

      200 W


      Zone géographique mise en appel : FOURNELS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      145

      98,5

      FOURNELS

      48

      FOURNELS, LIEUDIT FENESTRES

      Néant

      1 140

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LANGOGNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      146

      95,6

      LANGOGNE

      48

      LANGOGNE, LIEUDIT CÔTE de LABRE BOIS DU NIRGOULT

      Néant

      1 050

      200 W

      147

      101,6

      LANGOGNE

      48

      LANGOGNE, LIEUDIT CÔTE de LABRE BOIS DU NIRGOULT

      Néant

      1 050

      200 W


      Zone géographique mise en appel : LES SALCES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      148

      99,7

      LES SALCES

      48

      LES SALCES, LIEUDIT LA CROIX DU LOUP

      Néant

      1240

      200 W


      Zone géographique mise en appel : MARVEJOLS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      149

      92,9

      MARVEJOLS

      48

      PALHERS, LIEUDIT TRUC DU MIDI

      Néant

      1060

      200 W 290°/150°
      20 W 160°/280°


      Zone géographique mise en appel : MENDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      150

      90,5

      MENDE

      48

      BALSIÈGES, LIEUDIT SIGNAL DE FLAGIT

      Néant

      1 100

      200 W

      151

      94,1

      MENDE

      48

      MENDE, LIEUDIT MONT MIMAT

      Néant

      1 080

      200 W 250°/150°
      20 W 160°/240°

      152

      97,9

      MENDE

      48

      MENDE, LIEUDIT MONT MIMAT

      Néant

      1 080

      200 W

      153

      100,3

      MENDE

      48

      CHASTEL-NOUVEL, LIEUDIT MONT D'ASPRES

      Néant

      1 320

      1 000 W 50°/270°
      250 W 280°/40°

      154

      104,2

      MENDE

      48

      CHASTEL-NOUVEL, LIEUDIT MONT D'ASPRES

      Néant

      1 320

      1 000 W 60°/300°
      100 W 310°/50°

      155

      105,9

      MENDE

      48

      CHASTEL-NOUVEL, LIEUDIT MONT D'ASPRES

      Néant

      1 320

      1 000 W 40°/320°
      300 W 330°/30°

      156

      106,7

      MENDE

      48

      CHASTEL-NOUVEL, LIEUDIT MONT D'ASPRES

      Néant

      1 320

      1 000 W 40°/320°
      300 W 330°/30°


      Zone géographique mise en appel : MEYRUEIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      157

      103,1

      MEYRUEIS

      48

      MEYRUEIS, LIEUDIT MARJOAB

      Néant

      1 080

      100 W 300°/160°
      10 W 170°/290°


      Zone géographique mise en appel : MONT LOZÈRE ET GOULET (*)


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      158

      103,5

      MONT LOZÈRE ET GOULET

      48

      MONT LOZÈRE ET GOULET, LIEUDIT LE GOULET

      Néant

      1 500

      500 W


      (*) Zone auparavant dénommée BELVEZET
      Zone géographique mise en appel : PEYRE EN AUBRAC (*)


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      159

      99,9

      PEYRE EN AUBRAC

      48

      PRINSUÉJOLS, LIEUDIT SOULEYROLS

      Contrainte de programme avec Allotissement - SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ - 99,9 MHz

      1250

      500 W


      (*) Zone auparavant dénommée SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE
      Zone géographique mise en appel : ROCLES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      160

      99,7

      ROCLES

      48

      ROCLES, LIEUDIT BARAQUE DE L'AIR

      Néant

      1 230

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-CHÉLY-D'APCHER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      161

      92,3

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER

      48

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER, LIEUDIT LA VIGNE

      Néant

      1 080

      500 W

      162

      96,2

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER

      48

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER, LIEUDIT LA VIGNE

      Néant

      1 080

      500 W 60°/300°
      100 W 310°/50°

      163

      97,4

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER

      48

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER, LIEUDIT LA VIGNE

      Néant

      1 080

      500 W

      164

      99,1

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER

      48

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER, LIEUDIT LA VIGNE

      Néant

      1 080

      500 W 300°/260°
      50 W 270°/290°

      165

      104,4

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER

      48

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER, LIEUDIT LA VIGNE

      Néant

      1 080

      500 W

      166

      106,5

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER

      48

      SAINT-CHÉLY-D'APCHER, LIEUDIT LA VIGNE

      Néant

      1 080

      500 W 300°/260°
      50 W 270°/290°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      167

      99,9

      SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ

      48

      ISPAGNAC, LIEUDIT MONTMIRAT

      Contrainte de programme avec Allotissement - PEYRE EN AUBRAC - 99,9 MHz

      1 120

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-LAURENT-DE-MURET


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      168

      103,5

      SAINT-LAURENT-DE-MURET

      48

      SAINT-LAURENT-DE-MURET, LIEUDIT CHANTE-GRENOUILLE

      Néant

      1 260

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-MICHEL-DE-DÈZE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      169

      94,4

      SAINT-MICHEL-DE-DÈZE

      48

      SAINT-MICHEL-DE-DÈZE, LIEUDIT SIGNAL DE SAINT- MICHEL

      Néant

      910

      500 W


      Zone géographique mise en appel : VILLEFORT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      170

      92,7

      VILLEFORT

      48

      VILLEFORT, LIEUDIT CHAPELAS ROC

      Néant

      920

      200 W 140°/40°
      50 W 50°/130°

      171

      97,1

      VILLEFORT

      48

      VILLEFORT, LIEUDIT CHAPELAS ROC

      Néant

      920

      50 W


      Département 66 - Pyrénées-Orientales


      Zone géographique mise en appel : CÉRET


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      172

      88,2

      CÉRET

      66

      CÉRET, PIC DE FONTFRÈDE

      Néant

      1 100

      200 W 270°/50°
      5 W 60°/260°

      173

      92,6

      CÉRET

      66

      CÉRET, PIC DE FONTFRÈDE

      Néant

      1 100

      200 W 270°/50°
      5 W 60°/260°


      Zone géographique mise en appel : EYNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      174

      93,1

      EYNE

      66

      SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS, LIEUDIT CAMBRE D'AZE

      Néant

      2 160

      500 W

      175

      104,9

      EYNE

      66

      SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS, LIEUDIT CAMBRE D'AZE

      Néant

      2 160

      500 W 230°/110°
      160 W 120°/220°


      Zone géographique mise en appel : FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      176

      95,7

      OSSÉJA, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

      66

      OSSÉJA, LIEUDIT LA PERLE CERDANNE

      Néant

      1 240

      200 W

      177

      102,7

      FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

      66

      SAINTE-LÉOCADIE, LIEUDIT ROQUE D'EN VERT

      Néant

      1 890

      500 W 230°/130°
      60 W 140°/220°


      Zone géographique mise en appel : PERPIGNAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      178

      88,7

      PERPIGNAN

      66

      CALCE, LIEUDIT LES COMES DE LA QUERA

      Néant

      315

      1 000 W 250°/140°
      500 W 150°/240°

      179

      89,1

      PERPIGNAN

      66

      BAIXAS, LIEUDIT LES ESPERERES

      Néant

      190

      3 000 W 340°/200°
      150 W 210°/330°

      180

      89,7

      PERPIGNAN

      66

      BAIXAS, LIEUDIT LES ESPERERES

      Néant

      190

      3 000 W 340°/200°
      150 W 210°/330°

      181

      94,2

      PERPIGNAN

      66

      BAIXAS, LIEUDIT LES ESPERERES

      Contrainte de programme avec Allotissement - TUCHAN - 94,3 MHz

      190

      1 000 W 250°/320° 100 W 330°/40°
      1 000 W 50°/150°
      300 W 160°/240°

      182

      95,0

      PERPIGNAN

      66

      CALCE, LES COMES DE LA QUERA

      Néant

      315

      1 000 W 250°/140°
      500 W 150°/240°

      183

      95,7

      PERPIGNAN

      66

      BAIXAS, LIEUDIT LES ESPERERES

      Néant

      190

      3 000 W 340°/200°
      150 W 210°/330°

      184

      97,6

      PERPIGNAN

      66

      CASES-DE-PÈNE, LIEUDIT LES COMES DE LA QUERA

      Néant

      320

      1 000 W 0°/270°
      250 W 280°/350°

      185

      104,3

      PERPIGNAN

      66

      CABESTANY, LIEUDIT EL MOLINAS

      Néant

      90

      3 000 W 150°/40°
      750 W 50°/140°

      186

      105,9

      PERPIGNAN

      66

      BAIXAS, LIEUDIT LES ESPERERES

      Néant

      190

      3 000 W 350°/240°
      150 W 250°/340°

      187

      106,8

      PERPIGNAN

      66

      CASES-DE-PÈNE, LIEUDIT LES COMES DE LA QUERA

      Néant

      320

      1 000 W 0°/270°
      250 W 280°/350°


      Zone géographique mise en appel : PORT-VENDRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      188

      106,5

      PORT-VENDRES

      66

      PORT-VENDRES, LA CROIX BLANCHE

      Néant

      102

      100 W 240°/120°
      30 W 130°/230°


      Zone géographique mise en appel : PRADES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      189

      91,1

      PRADES

      66

      VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT, LIEU-DIT BELLOC FORÊT DOMANIALE DU CORONAT

      Néant

      1 020

      200 W 0°/290°
      10 W 300°/350°

      190

      92,8

      PRADES

      66

      PRADES, CHÂTEAU D'EAU - CANAL DE BOHÈRE

      Néant

      500

      500 W 240°/120°
      150 W 130°/230°

      191

      95,5

      PRADES

      66

      VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT, LIEU-DIT BELLOC FORÊT DOMANIALE DU CORONAT

      Néant

      1 020

      500 W

      192

      96,3

      PRADES

      66

      ARBOUSSOLS, LIEUDIT PIC DE BOU

      Néant

      1 040

      200 W 70°/300°
      20 W 310°/60°

      193

      98,5

      PRADES

      66

      PRADES, CHÂTEAU D'EAU - CANAL DE BOHÈRE

      Néant

      500

      500 W 240°/120°
      150 W 130°/230°

      194

      100,1

      PRADES

      66

      PRADES, CHÂTEAU D'EAU - CANAL DE BOHÈRE

      Néant

      500

      500 W 240°/120°
      150 W 130°/230°

      195

      101,2

      PRADES

      66

      PRADES, CHÂTEAU D'EAU - CANAL DE BOHÈRE

      Néant

      500

      500 W 240°/120°
      150 W 130°/230°

      196

      106,1

      PRADES

      66

      PRADES, CHÂTEAU D'EAU - CANAL DE BOHÈRE

      Néant

      500

      500 W 240°/120°
      150 W 130°/230°

      197

      107,1

      PRADES

      66

      CATLLAR, LIEUDIT MONTCAMILL

      Néant

      500

      500 W 90°/0°
      25 W 10°/80°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - ex-région Midi-Pyrénées


      Département 09 - Ariège


      Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      198

      107,5

      AX-LES-THERMES

      09

      AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

      Contrainte de programme avec Allotissement - VAL-DE-SOS - 107,5 MHz Contrainte de programme avec Allotissement - CAMURAC - 107,5 MHz

      1 270

      100 W 270°/190° 10 W 200°/260°


      Zone géographique mise en appel : TARASCON-SUR-ARIÈGE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      199

      90,7

      TARASCON-SUR-ARIÈGE

      09

      MONTOULIEU, LIEUDIT TAOUSSOMALO

      Néant

      1 420

      200 W 40°/300° 10 W 310°/30°


      Zone géographique mise en appel : VAL-DE-SOS (*)


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      200

      107,5

      VAL-DE-SOS

      09

      ILLIER-ET-LARAMADE, FORÊT DE TEILHET

      Contrainte de programme avec Allotissement - AX-LES-THERMES - 107,5 MHz

      1 340

      50 W


      (*) Zone auparavant dénommée VICDESSOS
      Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur


      Département 84 - Vaucluse


      Zone géographique mise en appel : AVIGNON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement couvertes

      Département d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation de l'émetteur

      Contrainte de programme / remarque

      Altitude maximum des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      201

      106,7

      AVIGNON

      30

      AVIGNON

      Contrainte de programme avec Allotissement - NÎMES - 106,6 MHz

      110

      1 000 W 160°/240°
      300 W 250°/290°
      10 W 300°/60°
      100 W 70°/150°


Fait à Paris, le 20 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 471,1 Ko
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