Décision n° 2021-813 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7

NOR : CSAC2122076S
JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 73
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SANEF 107,7 ;
Vu la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS SANEF 107.7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XLII de la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 est remplacée par l'annexe suivante :


    ANNEXE XLII (*)


    Nom du service : SANEF 107.7.
    Identification de l'émetteur : Schwindratzheim.
    Fréquence : 107,7 MHz.
    Adresse du site : gare de péage de Schwindratzheim, Schwindratzheim (67).
    Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB)(1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    40
    90
    0
    180
    40
    270
    40

    10
    40
    100
    1
    190
    40
    280
    38

    20
    35
    110
    5
    200
    40
    290
    34

    30
    29
    120
    11
    210
    40
    300
    35

    40
    30
    130
    26
    220
    40
    310
    40

    50
    26
    140
    30
    230
    40
    320
    40

    60
    11
    150
    29
    240
    35
    330
    40

    70
    5
    160
    35
    250
    34
    340
    40

    80
    1
    170
    40
    260
    38
    350
    40

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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