Décision n° 2021-674 du 9 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

NOR : CSAC2118459S
JORF n°0141 du 19 juin 2021
Texte n° 77
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2016-916 du 7 septembre 2016, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Paris local.
    Zone principalement desservie : Paris. Canal : 9B. Adresse du site : Fort de Romainville, Les Lilas (93).
    Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
    Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    6
    180
    0
    270
    1

    10
    3
    100
    6
    190
    0
    280
    1

    20
    4
    110
    6
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    5
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    4
    220
    1
    310
    0

    50
    6
    140
    3
    230
    1
    320
    0

    60
    6
    150
    2
    240
    1
    330
    0

    70
    6
    160
    1
    250
    1
    340
    1

    80
    6
    170
    1
    260
    1
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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