Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2118845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/SSAZ2118845A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2021
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 et L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 45-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° ainsi rédigé :
    « 1° A la règle d'interdiction d'accueil du public mentionnée au 1° du I de l'article 45 de ce décret, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes ; »
    2° Les 1° et 2° deviennent respectivement des 2° et 3°.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2021.


Olivier Véran

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