Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

NOR : SSAP2112301D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/SSAP2112301D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/2021-778/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2021
Texte n° 12
ChronoLégi
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Version initiale


Publics concernés : usagers du système de santé, associations, collectivités territoriales, conférences régionales de la santé et de l'autonomie, offreurs des services de santé, partenaires sociaux, acteurs de la cohésion et de la protection sociale, de la promotion, de la prévention et de l'observation de la santé, du numérique, organismes de recherche, industries des produits de santé.
Objet : modification de la composition de la Conférence nationale de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique. Ses dispositions, ainsi que celles du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-3,
Décrète :


  • Le code de la santé publique est ainsi modifié :
    A.-L'article D. 1411-37 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « quatre-vingt-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-sept » ;
    2° Au a du 1°, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « Régions de France » ;
    3° Le 5° est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;
    b) Après le f, il est inséré un g ainsi rédigé :
    « g) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination désigné par le ministre chargé de la santé. »
    B.-Après le douzième alinéa de l'article D. 1411-38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


    «-le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ou son représentant ; ».


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt


La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

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