Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
    Les mots : « Mme GRILLET (Elina) » sont remplacés par les mots : « M. RAY (David) ».


  • L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    a) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
    Les mots : « Mme DELBARRE (Pauline) » sont remplacés par les mots : « M. HALFTERMEYER (Sylvain) » ;
    b) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. BOURGEOIS (Thomas) » sont remplacés par les mots : « M. MONOD (Jean-François) » ;
    c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. TORDEUR (Alexis) » sont remplacés par les mots : « M. KERCKOVE (Patrice) » ;
    d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. FOUBERT (Thomas) » sont remplacés par les mots : « Mme LEGROS (Sandrine) » ;
    e) La composition des membres de la section « Espèces Fruitières » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
    Les mots : « Mme GRILLET (Elina) » sont remplacés par les mots : « M. RAY (David) » ;
    f) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. SALINIER (Jérémy) » sont remplacés par les mots : « Mme STEVENS (Rebecca) » ;
    g) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. BOURIN (Thierry) » sont remplacés par les mots : « M. HEIRMAN (Arnaud) » ;
    h) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. PINEAU (Patrick) » sont remplacés par les mots : « M. MOREAU (Adrien) » ;
    i) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. MANCEAU (Romain) » sont remplacés par les mots : « Mme MOENNE (Morgane) » ;
    j) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. ROUSSEL (Jean-François) » sont remplacés par les mots : « M. LENGLET (Sylvain) » ;
    k) Au titre de secrétaire technique de la section « Tournesol, Soja », les mots : « M. AUGIS (Nicolas) » sont remplacés par les mots : « Mme FINTZ (Christine) » ;
    l) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des obtenteurs des variétés est ainsi modifiée :
    Les mots : « FOURNEAU (Mickaël) » sont remplacés par les mots : « FOURNEAU (Michael) » ;
    m) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
    Les mots : « M. ELIA (Cédric) » sont remplacés par les mots : « Mme RAYMOND (Nadine) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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