Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/21 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie »

NOR : AGRT2116444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/AGRT2116444A/jo/texte
JORF n°0139 du 17 juin 2021
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 février 2021 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 01/21 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie », en date du 26 avril 2021,
Arrêtent :


Fait le 14 juin 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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