Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2118684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAZ2118684A/jo/texte
JORF n°0139 du 17 juin 2021
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 1° est ainsi modifié :
    a) Après l'alinéa : « - l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    « - le Canada ; » ;


    b) Après l'alinéa : « - la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :


    « - les États-Unis ; » ;


    2° Le 3° est ainsi modifié :
    a) Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


    « - l'Afghanistan ; » ;


    b) Après l'alinéa : « - l'Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :


    « - les Maldives ; » ;


    c) Après l'alinéa : « - le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :


    « - le Paraguay ; » ;


    d) L'alinéa : « - la Turquie » est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,7 Ko
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