Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2118761D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/PRMX2118761D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/2021-767/jo/texte
JORF n°0139 du 17 juin 2021
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des a, b et c du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 16 juin 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,6 Ko
Retourner en haut de la page