Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »

NOR : MTRD2117544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/MTRD2117544A/jo/texte
JORF n°0134 du 11 juin 2021
Texte n° 21

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »,
Arrêtent :


  • Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint au présent arrêté est approuvé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 7 juin 2021.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 8,3 Mo
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