Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021

NOR : AGRT2116985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/4/AGRT2116985A/jo/texte
JORF n°0129 du 5 juin 2021
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis » dans le secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) n° 2019/316 de la Commission du 21 février 2019 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2021-718 du 4 juin 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021,
Arrête :


  • En application du 4° de l'article 2 du décret du 4 juin 2021 susvisé, les départements pour lesquels l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021 est démontrée sont les suivants :


    - Ain ;
    - Aisne ;
    - Allier ;
    - Alpes-de-Haute-Provence ;
    - Hautes-Alpes ;
    - Alpes-Maritimes ;
    - Ardèche ;
    - Ardennes ;
    - Ariège ;
    - Aube ;
    - Aude ;
    - Aveyron ;
    - Bouches-du-Rhône ;
    - Cantal ;
    - Charente ;
    - Charente-Maritime ;
    - Cher ;
    - Corrèze ;
    - Corse-du-Sud ;
    - Côte-d'Or ;
    - Creuse ;
    - Dordogne ;
    - Drôme ;
    - Eure ;
    - Eure-et-Loir ;
    - Gard ;
    - Haute-Garonne ;
    - Gers ;
    - Gironde ;
    - Hérault ;
    - Ille-et-Vilaine ;
    - Indre ;
    - Indre-et-Loire ;
    - Isère ;
    - Jura ;
    - Landes ;
    - Loir-et-Cher ;
    - Loire ;
    - Haute-Loire ;
    - Loiret ;
    - Lot ;
    - Lot-et-Garonne ;
    - Lozère ;
    - Manche ;
    - Marne ;
    - Haute-Marne ;
    - Mayenne ;
    - Meuse ;
    - Nièvre ;
    - Oise ;
    - Orne ;
    - Puy-de-Dôme ;
    - Pyrénées-Atlantiques ;
    - Pyrénées-Orientales ;
    - Bas-Rhin ;
    - Haut-Rhin ;
    - Rhône ;
    - Haute-Saône ;
    - Saône-et-Loire ;
    - Sarthe ;
    - Savoie ;
    - Haute-Savoie ;
    - Seine-Maritime ;
    - Seine-et-Marne ;
    - Yvelines ;
    - Deux-Sèvres ;
    - Somme ;
    - Tarn ;
    - Tarn-et-Garonne ;
    - Var ;
    - Vaucluse ;
    - Vienne ;
    - Haute-Vienne ;
    - Vosges ;
    - Yonne ;
    - Territoire de Belfort ;
    - Essonne ;
    - Hauts-de-Seine ;
    - Seine-Saint-Denis ;
    - Val-de-Marne ;
    - Val-d'Oise.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2021.


Julien Denormandie

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