Arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

NOR : SSAE2116299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAE2116299A/jo/texte
JORF n°0129 du 5 juin 2021
Texte n° 18

Version initiale


Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice) (NOR : SSAZ1936216D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (NOR : ETSE1205546A),
Arrête :


  • I. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service.
    II. - Les emplois de niveau au moins équivalent à un chef de bureau ou chef de mission peuvent signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur champ d'intervention.


  • Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, agent contractuel, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.


  • A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à Mme Aurore LAMBERT, agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.


  • A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.


  • Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
    I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Fabienne MARQUER, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
    Mme Sylvie FERRAND-SACCHI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
    Mme Marie-Paule LEVY-HASSINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
    II. - Délégation est donnée à l'agente ci-après désignée à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
    Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation.
    III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :
    M. Gilles NGUYEN VAN PHI, attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique ;
    Mme Claudine LAURENDOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
    Mme Sandra LADOIRE, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.
    IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT, en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG désignés ci-après :
    Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH ;
    Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique.


  • L'arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE2026255A).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2021.


F. Lenglart

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