L'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1) Au deuxième alinéa :

-les mots : « du titre II » sont supprimés;
-les mots : « l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/ CEE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE » ;
-après les mots : « à la directive 70/220/ CEE susvisée », sont insérés les mots : « ou au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules » ;

2) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 2 de la directive 70/156/ CEE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 3 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ».

A l'article 2, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/ CE, et abrogeant les directives 80/1269/ CEE, 2005/55/ CE et 2005/78/ CE est applicable à partir du 31 décembre 2012. »

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1) Au premier alinéa, après les mots : « lors des réceptions par type », est inséré le mot : «, individuelle » et les mots : « laboratoire agréé par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, soit une communication internationale émanant de l'administration compétente » sont remplacés par les mots : « service technique notifié pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive ou le règlement UNECE » ;
2) Au deuxième alinéa, après les mots : « Dans le cas des réceptions », sont insérés les mots : « individuelle ou ».

A l'article 4, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 7° Les dispositions du règlement (CE) n° 595/2009 précité s'appliquent :
1° A partir du 31 décembre 2012, aux nouveaux types de véhicules à moteur des catégories M1, M2, N1 et N2, tels que définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, dont la masse de référence dépasse 2 610 kg et à tous les véhicules à moteur des catégories M3 et N3 ;
2° A partir du 31 décembre 2013, aux véhicules à moteur des catégories M1, M2, N1 et N2, tels que définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, dont la masse de référence dépasse 2 610 kg et à tous les véhicules à moteur des catégories M3 et N3, mis pour la première fois en circulation. »

Après l'article 4, il est inséré un article 4.1 ainsi rédigé :

« Art. 4.1.-Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales définies au présent arrêté. »

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.