Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2116484D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/SSAZ2116484D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/2021-677/jo/texte
JORF n°0123 du 29 mai 2021
Texte n° 23

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Décrète :


  • Après le quatrième alinéa du I de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, est inséréun alinéa ainsi rédigé :


    «-Saint-Martin ; ».


  • Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 2° de l'article 56-2 est ainsi modifié :
    a) Après les mots : « le résultat », sont insérés les mots : « d'un test ou » ;
    b) Les mots : « 72 heures » sont remplacés par les mots : « 48 heures » ;
    c) Le même 2° est complété par la phrase suivante : « Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 2° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ;
    2° Au 1° du I de l'article 56-5, les mots : « le Royaume-Uni, » sont supprimés.


  • Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.


  • Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont l'article 2 entrera en vigueur le 31 mai 2021 à 0 heure.


Fait le 28 mai 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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